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Réveil Communiste

Transports en Ile de France : le déconfinement n'importe comment !

11 Mai 2020 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Economie, #A gerber !

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Le gouvernement EM met 67 millions de français HORS LA LOI !<br /> Toutes les attestations officielles & illégales sont sur le site officiel des préfectures de région.<br /> Attention Juridiquement les français sont toujours confinés, car la Loi est bloquée, et les Décrets d’application ne peuvent pas sortir !<br /> ________________________________________<br /> La Loi de déconfinement est bloquée ; donc pas de Décrets nouveaux.<br /> La Loi elle-même bien que votée par les 2 chambres est bloquée car le président du Sénat ; LFI et le PCF ont aussi saisi le Conseil Constitutionnel CC ; Du coup Macron l’a saisi aussi, pour faire du cinéma !<br /> Le CC dispose … en urgence, de 8 jours pour se prononcer (article 61 alinéa 3 de la Constitution).<br /> Ensuite, Macron pourra signer tout ou partie de la Loi en fonction des décisions du CC, ou la renvoyer au parlement s’il n’est pas d’accord.<br /> Il faudra ensuite que la Loi soit publiée.<br /> Puis ensuite, il faudra que le Gouvernement rédige les PROJETS de décrets d’application<br /> Qu’il les envoie au Conseil d’État, CE<br /> Que le CE se prononce,<br /> Que le gouvernement modifie éventuellement les décrets en fonction de ce que le CE aura dit<br /> Que le gouvernement publie les Décrets<br /> Enfin les nouvelles attestations seront peut-être valables, en fonction de la Loi et des Décrets.
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