Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Réveil Communiste

L'initiative contre la privatisation d'ADP, vue par Jacques Sapir

10 Juin 2019 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Economie, #Initatives et rendez-vous

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
G
La durée de recueil des signatures est bien de 9 mois ;<br /> Art 4 II, de la Loi organique n° 2013-1114 du 6/12/2013 portant application de l'article 11 de la Constitution<br /> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278925<br /> J’ai fini par trouver mais pas dans la presse ! Juste sur Légifrance, d’autre part, le ministère de l’Intérieur avait 1 mois, pour lancer le RIP, or, la décision du 9/5/2019, a été publiée au JORF, le 15 mai, donc la collecte de signature devrait commencer avant le 15 juin. Mais signer quoi ? rien ne semble publié encore par le ministère ! De toute façon, il va tout faire pour le saboter.
Répondre
G
On ne trouve rien sur Internet sur ce sujet.<br /> La presse étouffe la récolte de signatures.<br /> Il faudrait avoir les détails, les documents officiels, les publier d’extrême urgence si c’est pour demain 10 juin 2019 ! Je ne trouve rien correspondant à cette date !<br /> Certains parlent d’un mois d’autres de 9 mois pour recueillir les signatures.<br /> Sur le site officiel, il n'y a rien en cours ? !<br /> https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours.html
Répondre