Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Recherche
+ Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog Administration
Partager
Réveil Communiste

Deux questions au Gouvernement d'André Gerin, député PCF du Rhône : insupportable hausse du gaz, insupportables privilèges fiscaux du CAC 40

2 Avril 2010 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Economie

Monsieur André GERIN attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’insupportable décision d’augmenter le prix du gaz de 9,7 % au 1er avril.

Pour les six millions de ménages qui se chauffent au gaz, cette hausse représentera en moyenne 85 € TTC de plus sur leur facture annuelle.

Sur les cinq dernières années, la facture a flambé de 40 %.

Un milliard d’euros vont ainsi être ponctionnés auprès des ménages, améliorant de 300 millions d’euros l’excèdent brut d’exploitation de GDF-SUEZ, permettant d’accroître la rémunération des actionnaires privés mais aussi à l’État, actionnaire majoritaire, de prendre sa part.

Le bénéfice net de GDF-SUEZ s’est élevé, l’an dernier, à 4,5 milliards d’euros. Rien ne justifie donc une telle hausse.

Le gouvernement a certes prévu que la fixation des tarifs du gaz aux usagers soit indexée sur le prix du pétrole, or, si les cours de l’or noir augmentent, les prix de l’approvisionnement du gaz stagnent. Cette hausse ne peut donc s’expliquer par un renchérissement des coûts, d’autant que l’approvisionnement des usagers domestiques s’effectue dans le cadre de contrats à long terme, incomparablement moins chers que celui acheté en plus petite quantité sur le marché.

La commission de régulation de l’énergie (CRE) a accepté la proposition d’augmentation des prix formulés par GDF-SUEZ. Le gouvernement n’en possède pas moins un droit de veto.

Le député demande à Mme la ministre d’en faire usage.

-------------------------------------------------------------------------

Monsieur André GERIN attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) relative à la disparité du taux d’imposition des bénéfices des entreprises selon leur taille.

Ainsi, il apparaît que la multiplication des exonérations et des crédits d’impôts, l’exonération des plus-values sur les titres de participation, les niches fiscales ou encore les transferts vers des filiales à l’étranger ont fortement diminué la base taxable de l’impôt sur les sociétés.

Il en résulte que les grandes entreprises françaises cotées au CAC 40 paient 2,3 fois moins d’impôts sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises.

Les entreprises de moins de 20 salariés ont un taux d’impôt sur les sociétés de 30 %, celles de plus de 500 salariés de 20 %. Pour les plus de 2000, il tombe à 13 %. Quant aux sociétés du CAC 40, le taux de prélèvement s’élève à 8 %.

Ainsi, les grandes entreprises du CAC, qui représentaient selon le rapport du CPO 30 % des profits nationaux en 2006, rapportaient à peine 13 % de l’impôt sur les sociétés. En revanche, les PME dont la taille n’excède pas 250 personnes s’acquittaient de 21 % de l’impôt sur les sociétés alors qu’elles ne réalisaient que 17 % des bénéfices nationaux.

Au total, le manque à gagner pour l’État, résultat de toutes les roueries dont usent et abusent les sociétés du CAC pour échapper à l’impôt, s’élève à 5 milliards d’euros par an.

Taxées à 18 % comme les PME, les grands groupes cotés paieraient 15 milliards d’euros d’impôts sur les sociétés contre 6,5 milliards actuellement.

Le député souhaite connaître les mesures qu’entend prendre Mme la ministre pour mettre un terme à cette situation et lui demande si le moment n’est pas venu d’une réforme de la fiscalité des entreprises qui prenne en compte les résultats en terme d’emplois, de salaires, de formation, de respect de l’environnement.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Qu'est-ce qui sonne faux dans la campagne mondiale sur le réchauffement climatique? (ceci n'est pas un article climatosceptique)
Qu'est-ce qui sonne faux dans la campagne mondiale sur le réchauffement climatique? (ceci n'est pas un article climatosceptique)
Sur les réformes économiques radicales à Cuba
Sur les réformes économiques radicales à Cuba
Le libéralisme ne développe aucun pays, par Roland Diagne
Le libéralisme ne développe aucun pays, par Roland Diagne
Réformes économiques radicales à Cuba
Réformes économiques radicales à Cuba
Quelques leçons du scrutin ou "sauve qui peut mon poste" Pascal BRULA
Offensive médiatique en préparation contre Cuba et le Vénzuéla
Retour à l'accueil
Commenter cet article

Réveil Communiste :

Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.

 

Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.

 

Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).

 

Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.

 

Les commentaires sont publiés après validation, mais ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, non-pertinence, ou bêtise manifeste).

 

Catégories

Archives

Liens

Theme: Classical © 2026 - Hébergé par Overblog

GoTop