/fdata%2F1305763%2Favatar-blog-1011820533-tmpphpzXI8Vh.jpeg){kind=avatar}
Le ministre du Travail et ses liens de subordination avec ... le Capital
18 Mars 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Qu'est-ce que la "gauche"
Rebsamen, antisocial bien tranquille et sûr de lui
Le patron et l'ouvrier
selon le ministre du Travail
A une question posée par le sénateur communiste Jean-Pierre Bosino sur le travail le dimanche (« Il n'y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination ») qui s'inquiète donc de la capacité réelle des salariés de dire non à leur employeur si celui-ci veut qu'ils travaillent le dimanche.
François Rebsamen, le ministre du Travail répond:
« Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés... »
En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l'emploi et contrat du travail.
En France, les contrats sont signés entre deux personnes libres qui s'engagent mutuellement et, sauf atteinte à l'ordre public ou dispositions contraires à la loi, c'est le contrat qui fait loi entre ces deux personnes.
Effectivement. Mais ceci, c'est la règle en droit civil.
Ce sont les articles 1101 et suivants.
La particularité du droit du travail, c'est de sortir les relations de travail du droit civil en reconnaissant que salarié et employeur ne sont pas «égaux» et que le droit est là pour rééquilibrer la balance.
Le professeur Gérard Lyon-Caen a posé ce que l'on considère comme la définition «officielle» du droit du travail:
« L'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire.»
La caractéristique (l'une des caractéristiques, les deux autres sont la fourniture d'un travail et la contrepartie, la rémunération) du contrat de travail, c'est le lien de subordination.
C'est ce qu'explique notamment le site du ministère du Travail:
« Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.»
La Cour de cassation définit le lien de subordination:
« Caractérise le lien de subordination l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.»
« Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés...», ajoute François Rebsamen pour prouver qu'il n'y a pas toujours subordination...
Pendant les périodes de plein emploi, ou, puisque celles-ci sont quand même rares, lorsque les employeurs veulent embaucher des profils particuliers et recherchés, se met effectivement à jouer la loi de l'offre et la demande: le potentiel salarié va pouvoir sûrement négocier à la hausse son salaire, ses conditions de travail, ses vacances ou sa volonté de ne pas travailler le dimanche (puisque c'était le sujet de la question de départ)... Mais pas le lien de subordination.
Il est donc surprenant d'entendre un ministre du Travail ("socialiste") affirmer: « Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. »
/image%2F1441421%2F20211110%2Fob_6275f2_77044-hr.jpg%3Fitok%3DgXCj2Ha2)
/image%2F1441421%2F20240510%2Fob_e698df_91042-hr.jpg)
/image%2F1441421%2F20170108%2Fob_2a2cc6_togliatti-mosca-31.jpg)
/image%2F1441421%2F20230805%2Fob_d5fc66_alerte-planete-en-danger-comment-limit.jpeg)
Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.
Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.
Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).
Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.
Les commentaires sont publiés après validation, mais ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, non-pertinence, ou bêtise manifeste).
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 7173 Impérialisme
- 4848 Ce que dit la presse
- 4421 Economie
- 3378 lutte contre l'impérialisme
- 3196 Répression
- 2897 Journal des luttes
- 2886 Front historique
- 2810 États-Unis
- 2418 Qu'est-ce que la "gauche"
- 2365 A gerber !
- 2280 Ukraine
- 2126 l'Europe impérialiste et capitaliste
- 2114 Cuba
- 2104 classe ouvrière
- 2047 Russie
- 1894 Positions
- 1859 Syndicalisme en débat
- 1785 Initatives et rendez-vous
- 1752 Théorie immédiate
- 1675 Chine
- 1580 L'Internationale
- 1345 Élections
- 1275 Réseaux communistes
- 1190 Venezuela
- 1101 loi travail
- 1098 L'Europe impérialiste et capitaliste
- 1030 Amérique latine
- 938 Asie
- 894 Afrique
- 885 Europe de l'Est
- 858 élection 17
- 843 la bonne nouvelle du jour
- 672 Publications
- 616 Royaume-Uni
- 590 Art et culture révolutionnaires
- 577 Asie occidentale
- 576 Congrès du PCF depuis 2008
- 567 Syrie
- 534 Articles les plus lus archivés chaque semaine
- 484 GQ
- 475 Corée
- 449 Colombie
- 433 Euroboycott
- 378 Grèce
- 351 Communistes en Italie
- 350 La bonne nouvelle du jour
- 350 Luttes 2008-2011
- 349 Brésil
- 314 Bolivie
- 288 Mille raisons de regretter l'URSS
