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Le Jeu sans Règle : l’Impérialisme juridique contre la Russie
5 Mars 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Impérialisme, #Ukraine
Lu sur PCF Bassin
5 Mars 2015
Docteur en sciences économiques, professeur à la Chaire de Finances internationales de l’Université MGIMO de Moscou, président de la Société Russe d’économie S. Th. Charapov, Valentin Y. Katasonov a écrit des dizaines de monographies et de livres. Le texte ci-dessous est constitué à partir d’extraits de la première partie d’un double article dont nous avons conservé le titre, et qui a été publié le 07 février 2015 sur le portail d’information et d’analyse « Fonds De La Culture stratégique ».
Le terme «impérialisme légal» est apparu lors des événements qui se déroulèrent autour de la dette d’État de l’Argentine, lorsqu’une Cour new-yorkaise rendit un jugement défavorable à cet État suite à plusieurs action privées ; d’un trait de plume, le juge augmenta la dette de l’Argentine de 120 milliards de dollars, selon les estimation des experts. L’essence de l’impérialisme légal est le soutien de l’appareil légal et judiciaire anglo-saxon aux vautours de la finance. (…)
Le concept d’impérialisme légal s’applique parfaitement à la décision rendue par la Cour Internationale d’Arbitrage de La Haye suite à l’action intentée par les actionnaires étrangers de la compagnie pétrolière russe Youkos.
La compagnie précitée, portion de l’empire de l’oligarque M. Khodorkovski cessa d’exister voici une dizaine d’années. Pendant de nombreuses années, elle se dispensa de payer les impôts dont elle était redevable. Un jugement lui enjoignit de payer les sommes dues. Dix ans plus tard la compagnie, en faillite, ne les avait toujours pas payées. La majeure partie des actifs de Youkos furent intégrés dans Rosneft. Des détenteurs étrangers d’actions de Youkos, insatisfaits, intentèrent des action auprès de tribunaux étrangers, réclamant satisfaction. Finalement, l’ensemble de ces actions fut consolidé et introduit auprès de la Cour Internationale de La Haye.
La somme réclamée atteignait au départ 114 milliards de dollars (ce qui dépassait en fait la valeur de l’ensemble des actifs de Youkos au moment de sa liquidation). Pendant quelques années, la Cour ne donna pas satisfaction aux actionnaires de Youkos. Elle attendit. Et attendit. Au printemps 2014, lorsque l’Occident commença à imposer des sanctions économiques à la Russie, la Cour ranima l’affaire Youkos et rendit son verdict : la Russie était condamnée à payer aux investisseurs de la compagnie pétrolière, qui n’existait plus, la somme de 50 milliards de dollars ; la compensation la plus élevée jamais décidée par la Cour internationale d’arbitrage. Cette Cour considéra que dans l’affaire Youkos, la Russie avait enfreint les dispositions du Traité de la Charte de l’Énergie et avait exproprié la compagnie pétrolière, l’enlevant à ses propriétaires légaux. Jugement étrange, lorsqu’on sait que la Russie n’a pas ratifié la Charte [européenne N.d.T.] précitée. Étrange aussi la qualification d’«expropriation» appliquée au processus d’acquisition des actifs d’une entreprise en faillite par une autre entreprise. Fondamentalement, il s’agit de sanctions informelles contre la Russie, ou de l’impérialisme légal en action.
Comme on dit dans de telles circonstances, la Russie a été « invitée à passer à la caisse ». Lors de la proclamation du verdict, le juge a fixé à 180 jours le délai d’exécution de la décision. Dans la mesure où la Russie n’a pas commencé à payer, les intérêts ont commencé à courir à partir du 16 janvier 2015. Ils correspondent au rendement des bons de caisse à 10 ans du Trésor des États-Unis. A la mi-janvier, le rendement moyen de ces bons est estimé à 1,91%. Cela signifie que sur un an, le montant de la dette aura augmenté de 956,6 millions de dollars. Le rendement des bons de caisse des États-Unis étant supposé augmenter fortement cette année, aux 50 milliards de 2015 viendra probablement s’ajouter plus d’un milliard de dollars.
L’action en appel du jugement, introduite par les juristes de l’État de Russie n’a produit aucun résultat. Lors de la confection du budget 2015 de la Fédération de Russie, il n’a été tenu aucun compte d’un éventuel paiement en exécution de la décision de la Cour de La Haye. Mais la partie opposée ne s’est pas reposée sur ses lauriers. Dès la proclamation du jugement, les anciens actionnaires de Youkos ont entamé une démarche séduisante à bien des égards: la recherche d’actifs russes qui pourraient être saisis afin d’obliger la partie russe à remplir ses obligations. En premier lieu, les actifs de l’État russe à l’étranger pourraient être saisis. En commençant, selon le conseil des experts, par les actifs de Rosneft. Ensuite, ce seront les actifs d’autres entreprises à participation de l’État : VTB, Gazprom, Aeroflot, VEB, etc…).
Troisièmement, on s’en prendra aux organisations et institutions gouvernementales. Il est un fait qu’en fonction du droit international, l’immobilier des ambassades bénéficie de l’immunité, mais il restera encore les navires russes qui mouillent dans les ports étrangers. Dans tout cela, on ne semble pas ému par le fait que des entreprises propriétés de l’État à 100 %, il en est très peu. Dans la majorité des entreprises d’État, on constate la participation minoritaire d’actionnaires privés, parfois étrangers. L’expropriation de telles entreprises entraînera inévitablement la violation de leurs droits de propriété. Il s’agit d’un classique jeu sans règle. Presque, car il existe une règle : punir la Russie!
(A Suivre.)
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Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.
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