Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Recherche
+ Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog Administration
Partager
Réveil Communiste

La souveraineté de la nation est imprescriptible, par Roland Weyl

31 Août 2012 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #l'Europe impérialiste et capitaliste

sur lepcf.fr

 


 

Il fallait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la soumission de notre économie aux intérêts financiers qui dirigent l’Europe n’exige pas de réforme constitutionnelle. Certes, ses membres sont des « sages », mais la démocratie n’est pas une sageocratie. Et si une institution ou juridiction dit qu’il fait nuit à midi, cela n’empêche pas qu’il fasse jour,

Il est vrai qu’il pourra arguer de ce qu’il n’a été appelé à se prononcer que sur une loi qui organise l’austérité et pas sur la ratification du mécanisme européen. Mais cela reviendrait à ne vouloir connaître que l’écume de la vague et pas la vague qui la produit.

Car tout ce qui altère notre maîtrise sur nos affaires est contraire à la Constitution. Va-t-on, alors, nous faire procès de souverainisme  ? La souveraineté, c’est être souverain, du latin superanus, supérieur  ; donc, avoir le pouvoir. On ne doit pas avoir le pouvoir sur les autres, comme le colonialisme d’avant-hier, le leadership de Bush hier et la domination des marchés aujourd’hui.

En 1789, on est passé du souverain qui disait « l’État c’est moi » à ce qui a été affirmé dans la Constitution de 1946 et repris en 1958  : « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». Il est certes ajouté  : « qui l’exerce par ses représentants » (et non « dont les représentants l’exercent ») « ou par voie de référendum ». Mais cela ne concerne que l’exercice. Cela ne veut pas dire qu’il peut en disposer pour y renoncer.

Dès la Constitution de 1791, la souveraineté de la nation était déclarée « imprescriptible et inaliénable ». Et l’indépendance budgétaire en est un attribut tellement essentiel que déjà l’article 14 de la Déclaration de 1789 des droits de l’homme et du citoyen précisait que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en contrôler l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

Ce n’est pas une valeur ancienne et périmée. Au contraire, la charte des Nations unies a donné en 1945 une valeur universelle à la maîtrise exclusive des peuples sur leurs affaires en en faisant, avec l’interdiction de la violence dans les relations internationales, une pierre angulaire de la société internationale. Cela inclut la coopération, mais entre peuples libres et égaux. Et c’est un principe « d’ordre public », comme par exemple le Code du travail  : si un peuple renonce à sa souveraineté, c’est nul et sans valeur, comme si un individu accepte de devenir esclave.

C’est pourquoi, si en vertu de l’article 54, le Conseil Constitutionnel peut déclarer qu’un engagement international ne peut être ratifié qu’avec une révision de la Constitution, cela ne peut pas concerner une renonciation, même partielle, par un peuple, à sa souveraineté nationale, car elle est « inaliénable ».

Mais l’abolition de l’esclavage est peut-être une valeur périmée  ?

Roland Weyl, avocat, vice-président de l’AIJD (Association internationale des juristes démocrates)

Le 21 août

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
L'Allemagne renoue avec ses vieilles habitudes
L'Allemagne renoue avec ses vieilles habitudes
Odessa, 2 mai 2026, le point de départ de la déshumanisation de l'Ukraine
Odessa, 2 mai 2026, le point de départ de la déshumanisation de l'Ukraine
La fonction pro-guerre de la gauche en Occident
La fonction pro-guerre de la gauche en Occident
Lien au blog communiste associé "Commun Commune" - liens d'actualité et de réflexion mis à jour quotidiennement
Lien au blog communiste associé "Commun Commune" - liens d'actualité et de réflexion mis à jour quotidiennement
Le PRCF réagit au texte "36ème congrès du PCF : (en) finir (avec) la mutation"
"Pussy riot", "smart power", et la décadence d'Amnesty International
Retour à l'accueil
Commenter cet article

Réveil Communiste :

Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.

 

Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.

 

Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).

 

Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.

 

Les commentaires sont publiés après validation, mais ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, non-pertinence, ou bêtise manifeste).

 

Catégories

Archives

Liens

Theme: Classical © 2026 - Hébergé par Overblog

GoTop