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Réveil Communiste

Communiqué de la section "Halle Bourse"

4 Août 2009 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Ce qui ne peut plus durer au PCF

Nous avons reçu ce communiqué que nous publions tel quel pour information:

Parti Communiste Français

Fédération de Paris

Section Halles-Bourse, 1er et 2ème arrondissements

Le 30 juillet 2009,

SUITE pour le 62, rue Montmartre...

Chèr(e) Ami(e), Chèr(e) Camarade,

Nous nous adressons à tous ceux et toutes celles qui nous ont apporté leur soutien depuis l'effraction de nos locaux du 62. rue Montmartre le 28 Janvier 2009.

Nous tenons à rappeler que cet acte délictueux a été commis par le Secrétaire de la Fédération de Paris Patrice Bessac et le Président de la SA Rochechouart Jérôme Relinger. Nous avons été contraints de déposer plainte contre X à la police le 29 Janvier 2009.

Non contents de cet acte ils ont assigné en référé devant le Tribunal d'instance du 2ème arrondissement Simonne Goënvic en vue de son expulsion et celle de ses camarades de la Section.

Le 2 Avril le Juge a proposé une conciliation, la proposition de partage inégal des locaux faite par la Fédération via la SCI du 62, rue Montmartre a été jugée inacceptable par les militants de la Section;

Le 4 Juin un autre Juge a pris connaissance du dossier et a renvoyé l'affaire au 22 Juillet pour un délibéré.

Le 23 Juillet 2009, notre avocate nous a communiqué l'ordonnance de référé qui stipule que « la SCI du 62, rue Montmartre ne cède son local qu'au profit de la Section qu'elle considère comme celle qui jouit de la légitimité que lui reconnaît le Parti communiste Français »

Simonne Goënvic et tous les occupants de son chef doivent quitter les lieux Simonne Goënvic est condamnée au paiement des dépenses de l'instance

Ainsi aucun des élèments apportés pour notre défense, pour affirmer notre légitimité à rester dans les lieux n'ont été retenus, notamment le fait que ce sont les militants communistes du 2ème arrondissement qui ont acquis ces locaux en 1970 et cédé sans paiement à la SA Rochechouart en 1993 et que les charges de copropriété ont été assumées entièrement par la Section des 1er et 2eme

Le Juge n'a retenu que l'avis du Secrétaire Fédéral et de l'exécutif qui se serait à l'unanimité prononcé pour désigner un nouveau Secrétaire de Section Georges MATI.

Nous ne comprenons pas que, s'agissant d'une affaire interne au Parti communiste, le Tribunal ne se soit pas déclaré incompétent, et deplus ait jugé sans tenir aucun compte de ses statuts.

L'ordonnance de référé donne raison au propriétaire désigné la SCI du 62, rue Montmartre devenue propriété avec notre accord en 1993 de la SA Rochechouart.

Nous faisons appel et nous entendons apporter des éléments nouveaux que nous n'avions pu produire à l'audience du 4 Juin 2009, en particulier les recommandations formulées dans un courrier daté du 11 Juin 2009 par la Commission nationale des conflits à laquelle nous avions eu recours fin Mai 2009.

Celle‑ci considère que l'Assemblée du 8 Janvier 2009 organisée par Georges Mati, avec pour but la création d'une Section bis, et de son élection n'est pas conforme, dès lors que tous les adhérent(e)s des 1" et 2ême n'ont pas été convoqués.

Ce qui signifie que le Secrétaire fédéral via la SCI du 62 rue Montmartre a enfreint les statuts du PCF en bafouant la souveraineté des adhérent(e)s qui seuls sont habilités à élire leurs responsables.

Alors que la Commission nationale des conflits recommande la remise des cartes 2009 aux adhérent(e)s de la Section Halles‑Bourse créée en 1991 et qui n'a pas été dissoute, celles‑ci font l'objet d'un blocage de la part du Secrétaire fédéral, il y à là ce que l'on

peut qualifier une véritable violation du droit des adhérent(e)s.

Nous avons produit une liste des adhérent(e)s, des cotisations règlées individuellement en espèces ou par chèques, nous nous voyons dans l'obligation de transmettre une nouvelle fois cette liste au Secrétaire fédéral par recommandé.

Cette affaire ne peut être réglée seulement en en Justice, mais nous pensons que les soutiens que nous avons reçus depuis le 28 Janvier 2009, ont été déterminants pour empêcher notre expulsion et la récupération de locaux qui jusqu'alors ont permis une activité communiste au bon sens du terme.

Patrice Bessac, Jerôme Relinger oseront‑ils nous faire évacuer en faisant intervenir la force de police ou des gros bras au petit matin pour pénétrer dans les locaux du 62, rue Montmartre, comme ils ont été capables de le faire 149, rue de Château dans le l4tme?

Donc nous comptons sur votre soutien, sur vos interventions.

Bien fraternellement

 

Pour la Section Halles‑Bourse du PCF des Ier et 2ème

Simonne Goenvic ‑Dominique D'Henry ‑ Eric Lynen

 

Pour nous joindre (le téléphone du local n’est plus utilisable) : 06.08.11.00.21 ou simonne.goenvic@free.fr

 

Nous sollicitons votre aide financière pour faire face aux dépenses occasionnées par ce procès : Eric LYNEN ‑ 26 rue Eugénie Cotton ‑ 78190 TRAPPES

 
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E
Eric RUIZ
30/09/2009 19:33
<br /> Malheureusement, je craind qu'il ne vous reste pas d'autres solutions que la Justice bourgeoise puisque la hiérarchie laisse faire.<br /> <br /> Deux angles a priori : la SA Rochechouart et sa constitution (si elle est effectivement douteuse) ou la présentation d'un faux (le document sur l'élection de ce Matti).<br /> <br /> Courage !<br /> <br /> <br />
Répondre
E
Emmanuel Lyasse
30/09/2009 16:46
<br /> Ça n'est pas tout à fait exact. Je sais que c'est ce que dit Patrice Bessac, mais c'est un mensonge. Le tribunal n'a pas statué sur la propriété parce que ce n'est pas de cela qu'il était saisi.<br /> Bessac et Relinger, sous le nom de SCI Montmartre, ont attaqué sur une seul point: c'est Georges Matti qui est secrétaire de section désormais, et Simonne, qui ne l'est plus, occupe indûment les<br /> locaux mis par la SCI à la disposition de la section.<br /> <br /> Nous avons produit les statuts du PCF, les preuves que nous payions nos cotisations (apparemment, Bessac dit des choses différentes sur ce point suivant à qui il s'adresse), et des attestations<br /> comme quoi nous avions réélu Simonne. Le juge n'en a tenu aucun compte et s'est fondé sur un seul document, fourni par l'exécutif parisien, affirmant que le secrétaire de section était Matti. Pour<br /> lui, c'est donc à l'échelon supérieur de désigner les responsables de section !<br /> <br /> BIen sûr, cette déclaration était mensongère. La Commission des conflits de la direction du PCF, que nous avons saisie, n’a pu faire autrement<br /> que reconnaître que prétendre avoir élu un secrétaire sans convocation des adhérents était une plaisanterie. Mais c’était après l’audience : nous n’avons pas pu produire ce document devant le<br /> tribunal. <br /> <br /> On aurait pu  penser que Bessac et Relinger renonceraient à exploiter une victoire judiciaire obtenue par la production d'un faux, caractérisé comme tel par leur propre CC. Manifestement, il<br /> n'en est rien, ce qui confirme que leurs motivations sont plus immobilières que politiques.<br /> <br /> Quant à la question de la propriété, elle n'était pas posée. Le propriétaire des locaux est la SCI Montmartre, qui a été formée par les militants de la section lorsqu'ils ont acheté le local en<br /> 1972. Les parts de cette SCI ont été transférée à la SA Rochechouart en 1993, à la demande de la fédé, pour sécuriser (!) le dispositif: elle en est formellement propriétaire. Mais il était clair<br /> alors pour tout le monde que ce transfert n'était que formel. Les charges ont continué à être payées par la section (par chèque à la SA, qui payait à la copropriété). Ni la fédé ni la SA n'ont<br /> jamais versé un centime pour ce local.<br /> <br /> Un élément comique: tout de suite après le jugement, en juillet, Simonne a reçu… un courrier de la SA lui demandant de payer des charges pour le local ! Cela après que leur avocate avait nié devant<br /> le juge que nous payions ces charges. Ils nous virent par des mensonges, mais veulent bien notre argent.<br /> <br /> Bessac et Relinger prétendent utiliser la propriété formelle du local pour en chasser ses propriétaires réels, sans aucun doute pour le mettre en vente (c(est ce qu'ils ont fait dans le XIVe).<br /> Jusque là, nous n'avons pas voulu tenter de faire valoir nos droits, car  cela reviendrait à poser la question de la façon dont la SA Rochechouart a été constituée, qui semble fort peu légale,<br /> avec des conséquences imprévisibles. Mais il semble qu'ils ne nous donnent pas le choix.<br /> <br /> <br />
Répondre
G
Gilles Questiaux
30/09/2009 16:20
<br /> Il semble en effet que si la "justice bourgeoise" a tranché en faveur de la fédé qui invoquait le droit de propriété, la commission des conflits ait donné raison à la section.<br /> <br /> <br />
Répondre
E
Emmanuel Lyasse
28/09/2009 23:04
<br /> Nous avons reçu un commandement d'huissier nous invitant à décamper sous 24 heures du 62.<br /> <br /> Bessac et Relinger s'assoient donc sur les statuts et sur leur propre commission des conflits.<br /> <br /> <br />
Répondre

Réveil Communiste :

Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.

 

Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.

 

Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).

 

Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.

 

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