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Réveil Communiste

Le traité de Lisbonne doit être invalidé

29 Mai 2009 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #l'Europe impérialiste et capitaliste

L'adoption du traité de Lisbonne est ANTICONSTITUTIONNELLE par Nicolas Fontclair (sur Comité Valmy)

Extrait :


1°) Le Traité de Lisbonne est un traité de transferts de compétences nationales vers une entité supranationale matérialisés par la disparition du droit de Veto dans des domaines essentiels à l'exercice du pouvoir démocratique comme par exemple les politiques nationales de police, justice, immigration, énergie, espace, intégralité des négociations commerciales à l'OMC, services publics, culture...

2°) La constitution française n'autorise PAS, ni explicitement ni implicitement, le transfert de compétences régaliennes en matière de souveraineté nationale de la part de ses seuls représentants élus qui en aucun cas ne sont reconnus par le Droit constitutionnel français comme les propriétaires à part entière de la souveraineté du Peuple mais au contraire l'exercent sous condition de respect de l'esprit démocratique de la Constitution de la 5ème République française.

En particulier ces représentants temporaires du Peuple ne peuvent logiquement pas engager un transfert de souveraineté régalienne au delà de leur propre mandat électif, sans contredire à la fois l'esprit et les principes fondamentaux de la République. Tout cela est clairement confirmé par l'ensemble des pièces n°1, n°2 et n°3 .

3°) La Charte de nations Unies confirme (pièce n°4) le Droit du Peuple français à disposer librement de sa souveraineté et que tout accord régional européen doit se conformer à l'esprit de la Charte des Nations Unies (pièces n°5a et 5b), exprimé notamment dans l'article de la pièce n° 4.

4°) Les représentants français élus qui ont adopté le Traité de Lisbonne n'ont pas de légitimité constitutionnelle pour transférer de manière permanente la souveraineté nationale du Peuple français, même sous couvert d'accord ultérieur, en ce que l'unanimité requise pour un accord ultérieur entre états européens pour changer les dispositions relatives à la souveraineté d'un peuple national rend cet accord hautement improbable, ce qui constitue ipso facto un abandon de souveraineté par les élus, non expressément consenti par le peuple français et contraire à l'esprit de notre constitution.

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G
Il n'ont pas le droit mais ils le font.
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