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Accord de partenariat stratégique global entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie
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Accord de partenariat stratégique global entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie
Pyongyang, 20 juin. Le 19 juin, le camarade Kim Jong Un , secrétaire général du PTC et président des affaires d'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et le président russe Vladimir Poutine ont signé le « Traité de partenariat stratégique global entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie ».
Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de l'accord signé par les principaux dirigeants de la RPDC et de la Fédération de Russie.
La République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie, ci-après dénommées les Parties,
Partant du désir commun de préserver les traditions historiques d'amitié et de coopération russo-coréennes, de construire des relations interétatiques tournées vers l'avenir d'une ère nouvelle, contribuant ainsi à la prospérité et au bien-être des peuples des deux pays,
Se déclarant convaincu que le développement de relations de partenariat stratégique global entre les Parties répond aux intérêts fondamentaux de leurs peuples et contribue à assurer la paix, la sécurité et la stabilité régionales et mondiales,
Réaffirmant leur attachement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu'aux autres principes et normes universellement reconnus du droit international,
Réaffirmant le désir de défendre la justice internationale contre les aspirations hégémoniques et les tentatives d'imposer un ordre mondial unipolaire, d'établir un système international multipolaire fondé sur la coopération de bonne foi entre les États, le respect mutuel des intérêts, le règlement collectif des problèmes internationaux, la diversité culturelle et civilisationnelle, la suprématie du droit international dans les relations internationales, et de contrer conjointement tous les défis qui menacent l'existence de l'humanité,
Désireux de porter les relations entre la RPDC et la Russie à un niveau durable propice à la paix et à la prospérité régionales et internationales en renforçant les liens bilatéraux amicaux et en élargissant et en renforçant la coopération dans tous les domaines ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les Parties maintiennent et développent en permanence, compte tenu de la législation de leurs États et de leurs obligations internationales, des relations de partenariat stratégique global fondées sur les principes du respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l'égalité et des autres principes du droit international relatifs aux relations amicales et à la coopération entre les États.
Article 2
Par le dialogue et les négociations, y compris au plus haut niveau, les parties échangent leurs points de vue sur les questions des relations bilatérales et de l'agenda international d'intérêt mutuel, ainsi que sur le renforcement de la coordination et de l'interaction conjointes sur les plateformes internationales.
S'efforçant d'établir une stabilité stratégique mondiale et un nouvel ordre international juste et équitable, les parties maintiennent une communication étroite entre elles et renforcent leur coopération tactique et stratégique.
Article 3 Dispositions
Les parties coopèrent entre elles afin d'assurer une paix et une sécurité régionales et internationales durables.
En cas de menace imminente d'un acte d'agression armée contre l'une des parties, les parties, à la demande de l'une des parties, utilisent immédiatement les voies bilatérales de consultation en vue de coordonner leurs positions et de convenir d'éventuelles mesures pratiques pour s'entraider à aider à éliminer la menace qui s'est produite.
Article 4 Dispositions
Si l'une des Parties fait l'objet d'une attaque armée de la part d'un État ou de plusieurs États et se trouve ainsi en état de guerre, l'autre Partie fournit immédiatement une assistance militaire ou autre par tous les moyens à sa disposition, conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies et aux lois de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie.
Article 5 Dispositions
Chacune des parties s'engage à ne pas conclure d'accords avec des États tiers dirigés contre la souveraineté, la sécurité, l'intégrité territoriale, le droit au libre choix et au développement des systèmes politiques, sociaux, économiques et culturels et d'autres intérêts clés de l'autre partie, ainsi qu'à ne pas prendre part à de telles actions.
Les Parties n'autorisent pas l'utilisation de leur territoire par des États tiers dans le but de violer la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale de l'autre Partie.
Article 6 De l'article 6
Les Parties soutiennent mutuellement les politiques et mesures pacifiques visant à protéger la souveraineté de leur État, à assurer leur sécurité et leur stabilité, à défendre leur droit au développement, et coopèrent activement l'une avec l'autre dans la poursuite d'une telle politique visant à établir un nouvel ordre mondial multipolaire juste.
Article 7 Dispositions relatives à l'article 7
Guidés par les objectifs de maintien de la paix et de la sécurité internationales, les Parties se consultent et coopèrent dans le cadre des organisations internationales, y compris l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, sur les questions de développement mondial et régional qui peuvent poser directement ou indirectement un défi aux intérêts communs et à la sécurité des Parties.
Les Parties coopèrent et maintiennent sur une base réciproque l'adhésion de chacune d'elles aux organisations internationales et régionales compétentes.
Article 8 De l'article 8
Les parties mettent en place des mécanismes d'activités conjointes visant à renforcer les capacités de défense dans l'intérêt de la prévention de la guerre et de la paix et de la sécurité régionales et internationales.
Article 9
Les parties coopèrent afin de lutter ensemble contre les défis et les menaces croissants dans des domaines d'importance stratégique, notamment la sécurité alimentaire et énergétique, la sécurité dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ci-après dénommées « TIC »), le changement climatique, les soins de santé et les chaînes d'approvisionnement.
Article 10 Dispositions
Les parties contribuent à l'expansion et au développement de la coopération dans les domaines commercial, économique, d'investissement, scientifique et technique.
Les Parties s'efforcent d'accroître le volume des échanges commerciaux mutuels, de créer des conditions favorables à la coopération économique dans les domaines douanier, monétaire, financier et autre, et d'encourager et de protéger les investissements mutuels conformément à l'Accord entre le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements du 28 novembre 1996.
Les Parties fournissent une assistance aux zones économiques spéciales/franches de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie et aux organisations avec leur participation.
Les parties développent les échanges et la coopération, et encouragent activement la recherche conjointe dans le domaine de la science et de la technologie, notamment dans des domaines tels que l'espace, la biologie, l'énergie nucléaire pacifique, l'intelligence artificielle, les technologies de l'information et autres.
Article 11 Dispositions
Les parties soutiennent le développement de la coopération interrégionale et transfrontalière dans des domaines d'intérêt mutuel, en raison de son importance particulière pour l'expansion de l'ensemble des relations bilatérales.
Les parties créent des conditions favorables à l'établissement de liens directs entre les régions de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie, favorisent la connaissance mutuelle de leurs potentiels économiques et d'investissement, notamment par le biais de missions commerciales, de conférences, d'expositions, de foires et d'autres manifestations interrégionales conjointes.
Article 12 Dispositions
Les parties renforcent les échanges et la coopération dans les domaines de l'agriculture, de l'éducation, de la santé, des sports, de la culture, du tourisme et d'autres domaines, et mènent une coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, de la prévention et de l'élimination des conséquences des catastrophes naturelles.
Article 13 Dispositions
Les parties développent leur coopération dans les domaines de la reconnaissance mutuelle des normes, des rapports d'essai et des certificats de conformité, de l'application directe des normes, de l'échange d'expériences et des dernières réalisations dans le domaine de la garantie de l'uniformité des mesures, de la formation d'experts et de l'assistance à la reconnaissance des résultats des essais entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie.
Article 14 Dispositions
Chacune des Parties protège les droits et intérêts légitimes des personnes morales et des citoyens de l'autre Partie situés sur son territoire.
Les parties coopèrent en matière d'entraide judiciaire dans les affaires civiles et pénales, d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement, ainsi que de mise en œuvre d'accords dans le domaine de la restitution des avoirs obtenus par des moyens criminels.
Article 15 Dispositions
Les parties approfondissent les contacts entre les organes législatifs, exécutifs et répressifs des deux pays, échangent des expériences et des points de vue dans le domaine de l'adoption et de l'application des lois et sur d'autres questions d'intérêt commun.
Article 16 Dispositions
Les Parties s'opposent à l'utilisation de mesures coercitives unilatérales, y compris de nature extraterritoriale, et considèrent que leur introduction est illégale et contraire à la Charte des Nations Unies et aux normes du droit international. Les parties coordonnent leurs efforts et coopèrent afin de soutenir les initiatives multilatérales visant à éliminer la pratique de l'application de telles mesures dans les relations internationales.
Les Parties garantissent la non-application de mesures coercitives unilatérales dirigées directement ou indirectement contre l'une des Parties, les personnes physiques et morales de cette Partie ou leurs biens relevant de la juridiction de cette Partie, les biens, les travaux, les services, les informations, les résultats de l'activité intellectuelle, y compris les droits exclusifs sur ceux-ci, provenant d'une Partie, destinés à l'autre Partie.
Les parties s'abstiennent de se joindre ou de soutenir des mesures coercitives unilatérales prises par un tiers si ces mesures affectent ou sont dirigées, directement ou indirectement, vers l'une des parties, les personnes physiques et morales de cette partie ou leurs biens relevant de la juridiction de ce tiers, les biens provenant d'une partie destinés à une autre partie, et (ou) les travaux, les services, les informations, les résultats de l'activité intellectuelle, y compris les droits exclusifs sur ceux-ci, fournis par les fournisseurs de l'autre partie.
Dans le cas où des mesures coercitives unilatérales sont imposées à l'une des Parties par un tiers, les Parties prennent des mesures pratiques pour réduire les risques, éliminer ou réduire au minimum l'impact direct et indirect de ces mesures sur les relations économiques mutuelles, les personnes physiques ou morales des Parties ou leurs biens relevant de la juridiction des Parties, les marchandises originaires d'une Partie destinées à l'autre Partie, et (ou) les œuvres, services, informations, résultats d'activités intellectuelles, y compris les droits exclusifs sur ceux-ci, fournis par les fournisseurs des Parties. Les Parties prennent également des mesures pour limiter la diffusion d'informations qui pourraient être utilisées par un tiers pour introduire et intensifier de telles mesures.
Article 17 Dispositions
Les parties coopèrent dans la lutte contre le terrorisme international et d'autres défis et menaces, notamment l'extrémisme, la criminalité transnationale organisée, la traite des êtres humains et les prises d'otages, les migrations illégales, les flux financiers illégaux, la légalisation (blanchiment) des produits du crime, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, les actions illégales qui menacent la sécurité de l'aviation civile. la navigation maritime, la circulation illégale de marchandises, d'argent et d'instruments monétaires, ainsi que le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, d'armes, de valeurs culturelles et historiques.
Article 18 Dispositions
Les parties coopèrent dans le domaine de la sécurité internationale de l'information et cherchent à renforcer la coopération bilatérale, notamment par l'élaboration d'un cadre réglementaire approprié et l'approfondissement du dialogue interministériel.
Les Parties contribuent à la mise en place d'un système visant à assurer la sécurité internationale de l'information, notamment par l'élaboration de documents universels juridiquement contraignants.
Les Parties défendent l'égalité des droits des États dans la gestion du réseau d'information et de télécommunication « Internet », ainsi que contre l'utilisation malveillante des TIC afin de discréditer la dignité et la réputation des États souverains et d'empiéter sur leurs droits souverains, et considèrent inacceptables toute tentative de limiter le droit souverain de réglementer et d'assurer la sécurité des segments nationaux du réseau mondial.
Les parties élargissent leur coopération dans le domaine de la lutte contre l'utilisation des TIC à des fins criminelles, y compris l'échange d'informations pour la prévention, la détection et la répression des infractions et autres infractions liées à l'utilisation des TIC, ainsi que pour les enquêtes.
Les parties coordonnent les actions et promeuvent conjointement des initiatives dans le cadre d'organisations internationales et d'autres plateformes de négociation, coopèrent dans le domaine du développement numérique, échangent des informations et créent des conditions d'interaction entre les autorités compétentes des parties.
Article 19 Dispositions
Les parties coopèrent dans le domaine de l'impression et de l'édition.
Les Parties encouragent la promotion de la littérature coréenne et russe dans leurs États respectifs, encouragent l'étude de la langue coréenne en Fédération de Russie et de la langue russe en République populaire démocratique de Corée, et favorisent la connaissance mutuelle et la communication entre les peuples de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération de Russie.
Article 20 Dispositions
Les parties promeuvent une large coopération dans le domaine des médias afin d'accroître le niveau de connaissance de la vie des peuples des deux pays, de promouvoir des informations objectives sur la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie et la coopération bilatérale dans l'espace médiatique mondial, de créer des conditions favorables à l'interaction entre les médias nationaux, de renforcer la coordination dans la lutte contre la désinformation et les informations agressives Campagnes.
Article 21 Dispositions
Les parties coopèrent activement en vue de conclure et de mettre en œuvre ultérieurement des accords sectoriels visant à la mise en œuvre du présent traité, ainsi que des accords dans d'autres domaines non prévus par le présent traité.
Article 22 Dispositions
Le présent traité est soumis à ratification et entre en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent traité, le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération de Russie du 9 février 2000 cessera d'être en vigueur.
Article 23 Dispositions
Le présent Contrat est valable indéfiniment.
Si l'une des parties a l'intention de résilier le présent accord, elle en informe l'autre partie par écrit. L'accord est résilié un an après la date de réception d'une notification écrite par l'autre partie.
Fait à Pyongyang, le 19 juin 2024, en deux exemplaires, chacun en coréen et en russe, les deux textes étant également valables.
POUR LE PARTI DÉMOCRATIQUE POPULAIRE CORÉEN, POUR LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Kim Jong-un Vladimir Poutine
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