/fdata%2F1305763%2Favatar-blog-1011820533-tmpphpzXI8Vh.jpeg){kind=avatar}
Quand les européens s'expriment, ils rejettent l'accord TAFTA et la dictature des multinationales
22 Janvier 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Euroboycott
Lu sur le blog de Jean Lévy; pour information
ELISABETH SCHNEITER (REPORTERRE)
vendredi 16 janvier 2015
150 000 citoyens se sont exprimés négativement sur le traité TAFTA en négociation entre l’Europe et les Etats-Unis. Reconnaissant cette opposition, la Commission européenne maintient cependant le cap de la négociation.
Le 13 janvier, la Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique sur le règlement des différends investisseur-État (RDIE, ou ISDS en anglais) dans le contexte des négociations commerciales UE-États-Unis, TTIP ou TAFTA, alias traité transatlantique de libre échange.
« S’il fallait une nouvelle preuve que la négociation du traité de libre-échange transatlantique se fait sans, et contre les citoyens européens, il n’y a qu’à lire les conclusions de la Commission européenne après la consultation publique sur le mécanisme très contesté de règlement privé des différends états-investisseurs », juge le député européen Yannick Jadot.
L’été dernier, en réaction face à la montée de l’opposition au TAFTA et plus particulièrement à la clause sur l’arbitrage, la commission avait lancé cette consultation. Elle avait prévenu qu’une consultation publique n’est pas un sondage, et encore moins un référendum.
Malgré la langue de bois dans laquelle il était rédigé, environ 150 000 personnes ont répondu à ce questionnaire long, alambiqué et fastidieux. À aucun endroit, celui-ci ne posait clairement la question de savoir si le citoyen était pour ou contre l’inclusion du mécanisme ISDS dans le projet de traité, ce qui était pourtant le sujet. À aucun endroit on ne proposait d’autres solutions, telle que le règlement par les tribunaux des pays européens.
Pourtant, la consultation a recueilli le nombre le plus élevé de réponses jamais reçues lors d’une consultation publique de l’UE. Et il prend encore plus de signification si on le compare au taux de participation très bas aux élections européennes. L’appropriation de cette consultation par les citoyens s’explique probablement par l’absence de mécanisme démocratique permettant de faire valoir leurs inquiétudes et questionnements à l’égard du grand marché transatlantique.
97 % des personnes qui ont répondu à la consultation ont rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. « La consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme par rapport à l’instrument RDIE », a reconnu la commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. L’une des craintes des opposants est qu’un tel mécanisme supranational entraîne une vague de procédures des multinationales américaines contre certaines législations nationales européennes, non conformes à leurs intérêts commerciaux.
Fin juillet, Karel de Gucht avait déclaré aux membres du Parlement européen que les multiples réponses identiques reçues via ces outils seraient considérées comme une réponse unique. Cela est scandaleux, car chaque réponse a bien été entrée dans le système par une personne différente. Cette attitude méprisante avait conduit les associations AITEC et Attac France à adresser une lettre ouverte à la Secrétaire d’État au Commerce extérieur Fleur Pellerin.
En publiant les résultats, la Commission européenne a indiqué que « toutes les réponses seraient également prises en considération » mais, comme M. de Gucht, elle considère que sur 150.000 réponses reçues, 97 % étaient semblables et adressées depuis des plates-formes citoyennes. Elle indique qu’elle continuera ses consultations avec les autres institutions de l’UE et les parties prenantes, dont les citoyens ne font pas partie.
Pour Paul de Clerck, responsable de la campagne sur le commerce aux Amis de la Terre Europe, « La Commission européenne montre son mépris total de ceux qui se sont mobilisés en masse pour exprimer leur opposition à un traitement de faveur pour les investisseurs dans les négociations UE-États-Unis en cours. Cette annonce est une preuve de plus que les négociations duTTIP sont un cheval de Troie dangereux des multinationales, au détriment de la protections essentielle des personnes et de l’environnement. »
Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour refuser les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis.
En septembre dernier, la Commission avait déjà refusé d’enregistrer l’ICE, initiative citoyenne européenne, soutenue pourtant par les signatures de plus d’un million de citoyennes et de citoyens européens, demandant que la Commission européenne mette fin aux négociations sur TAFTA, et qu’elle ne conclue pas le CETA.
Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre
Photo : Cecilia Malström le 7 janvier 2015 (Commission européenne).
/image%2F3589191%2F20250706%2Fob_1a1109_mqdefault.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww.legrandsoir.info%2FIMG%2Flogo%2F920x473xaffiche_appel.png_q1751182870.pagespeed.ic_rnzuwsjozs.jpg)
/image%2F1449569%2F20250628%2Fob_319e2c_bulgarie-non-a-euro-manif.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww.monde-diplomatique.fr%2FIMG%2Farton68352.jpg)
Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.
Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.
Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).
Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.
Les commentaires sont publiés après validation, mais ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, non-pertinence, ou bêtise manifeste).
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 7172 Impérialisme
- 4848 Ce que dit la presse
- 4421 Economie
- 3378 lutte contre l'impérialisme
- 3196 Répression
- 2897 Journal des luttes
- 2885 Front historique
- 2809 États-Unis
- 2417 Qu'est-ce que la "gauche"
- 2365 A gerber !
- 2280 Ukraine
- 2125 l'Europe impérialiste et capitaliste
- 2114 Cuba
- 2103 classe ouvrière
- 2047 Russie
- 1894 Positions
- 1859 Syndicalisme en débat
- 1785 Initatives et rendez-vous
- 1751 Théorie immédiate
- 1675 Chine
- 1580 L'Internationale
- 1345 Élections
- 1275 Réseaux communistes
- 1190 Venezuela
- 1101 loi travail
- 1098 L'Europe impérialiste et capitaliste
- 1030 Amérique latine
- 938 Asie
- 894 Afrique
- 885 Europe de l'Est
- 858 élection 17
- 843 la bonne nouvelle du jour
- 672 Publications
- 615 Royaume-Uni
- 590 Art et culture révolutionnaires
- 577 Asie occidentale
- 576 Congrès du PCF depuis 2008
- 567 Syrie
- 534 Articles les plus lus archivés chaque semaine
- 483 GQ
- 475 Corée
- 449 Colombie
- 433 Euroboycott
- 378 Grèce
- 351 Communistes en Italie
- 350 La bonne nouvelle du jour
- 350 Luttes 2008-2011
- 349 Brésil
- 314 Bolivie
- 288 Mille raisons de regretter l'URSS
