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L'enquête avance. La chasse aux terroristes bat son plein. La justice passe.
22 Janvier 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #A gerber !
Lu sur le blog de Jean Lévy, origine, "Révolution"
Mme Taubira peut être contente : au moins 70 procédures judiciaires ont été initiées depuis la semaine dernière, dans le cadre de la nouvelle loi sur « l’apologie du terrorisme », et les premières condamnations, presque systématiquement à de la prison ferme, ont commencé à tomber.
La nouvelle loi date du mois de novembre dernier seulement. Il s’agit de la 20e loi sur le « terrorisme » promulguée en France depuis les années 1980.
L’une de ses dispositions a consisté à faire sortir « l’apologie du terrorisme » du cadre de la fameuse loi de juillet 1881 sur les limites de la liberté d’expression, dite « loi sur la liberté de la presse ».
L’apologie du « terrorisme » était en effet jusqu’à novembre dernier logiquement logée à la même enseigne que d’autres incitations à des crimes d’une exceptionnelle gravité, telle l’apologie de crimes de guerre, ou encore l’apologie de crimes contre l’humanité.
Toutes ces infractions relèvent de ce qu’on appelle le « droit de la presse », au même titre que la diffamation ou encore l’incitation à la haine raciale.
L’une des caractéristiques de la loi sur la presse est que l’action de la justice doit être en règle générale enclenchée dans les trois mois suivant les propos litigieux (l’idée étant qu’on ne va pas reprocher à un livre ou à un journal des écrits vieux de plusieurs années, alors qu’un assassin peut être rattrapé sans limitation de durée).
D’autre part, les affaires relevant de la « loi sur la presse » ne peuvent être jugées en comparution immédiate, une forme de justice expéditive, qui permet entre autres d’exercer un chantage sur l’accusé.
Dans le cadre du droit de la presse, il est très rare que les tribunaux condamnent des individus à de la prison ferme, les peines les plus fréquentes étant des amendes et éventuellement de la prison avec sursis.
Mais avec la loi du 13 novembre 2014, « l’apologie du terrorisme » perd ces dispositions, et tombe dans le droit commun de la répression des délits. Elle se trouve même un cran au-dessus de l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, devenant passible de 7 ans de prison (au lieu de 5 ans pour les deux autres délits).
Et c’est peu de dire qu’avec les tueries de la bande Kouachi-Coulibaly à Charlie-Hebdo, contre des policiers et les clients du magasin casher (juif), Taubira et le reste du gouvernement, surfant sur l’émotion soulevée par ces crimes, ont eu à cœur d’utiliser à fond leur nouvel instrument répressif.
Pour une phrase provocante et potentiellement choquante prononcée (ou pas) devant des policiers ou autres personnels assermentés, une dizaine d’accusés ont déjà pris le chemin de la prison depuis le début de la semaine.
La majorité des affaires dont la presse a rendu compte concerne en effet des propos entendus uniquement par des policiers, à l’occasion d’une interpellation pour d’autres raisons (l’ébriété, l’absence de titre de transport par exemple).
Cela pose au moins une question : quand bien même les dépositions des policiers seraient exactes (elles le sont dans plusieurs cas, où le prévenu a reconnu les propos qui lui étaient imputés), peut-on pour autant parler « d’apologie », quand le seul auditoire est composé de fonctionnaires bien peu susceptibles de succomber aux sirènes de l’appel au djihad ?
En outre, la notion d’apologie suggère qu’on est en présence d’un discours, ou d’écrits quelque peu élaborés, et non de vociférations spontanées, aussi détestables que soient ces dernières.
La police dispose habituellement d’une arme de choix, pour ce genre de situations, avec la qualification d’outrage à agent collée à des personnes en cours d’interpellation ou de garde-à-vue.
Mais avec les attentats terroristes de Paris, le gouvernement a donné l’ordre aux procureurs de poursuivre au maximum les « apologies de terrorisme », et la police a emboîté le pas.
- A Orléans (Loiret), un jeune homme de 20 ans qui avait crié « Vive la kalach » en direction de policiers, et qui avait présenté des excuses au tribunal pour sa bravade, se prend 6 mois ferme.
- A Chartres (Eure-et-Loire), un homme de 21 ans, qui avait écrit sur sa page Facebook « Un coup de crayon et un coup de kalach c’est la même chose », se prend 12 mois ferme.
- A Nice (Alpes-Maritimes), ce sont 10 mois ferme pour un homme de 22 ans, en état d’ébriété, qui aurait apostrophé les policiers en ces termes : « On va tous vous niquer à la kalach »
- A Toulouse (Haute-Garonne), 10 mois ferme pour un homme de 21 ans sans titre de transport dans le métro qui aurait déclaré : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux ».
- Et c’est 1 an ferme à Reims (Marne), pour des provocations analogues, proférées par un homme de 21 ans, sans emploi. Et puis, à Bourgoin-Jallieu (Isère), 6 mois ferme pour un homme reconnu déficient mental qui avait dit –toujours à des policiers- « Ils ont tué Charlie, moi j’ai bien rigolé ».
- À Nice, le seul reproche qui est fait à un adolescent de 17 ans est d’avoir crié « Allah Akbar » !
ETC.
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Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.
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Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).
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