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Réveil Communiste

Euro boycott : réponses et conclusions des intervenants au meeting du 26 avril 2014

2 Mai 2014 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Euroboycott

Réponses et conclusions des intervenants, dont Georges Gastaud, et GQ

 

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M
<br /> Je n'en ai pas trouvé justement.<br /> <br /> <br /> Et cela me semble intéressant de parler des européennes; D'un candidat à sa réélection, membre éminant du PCF et directeur de l'Huma, élu député européen depuis le 7 juin 2009, cela fait 5<br /> ans ; pourtant, ce qu’il écrit montre qu’il ne connaît pas du tout la « Justice » de l’UE, ni ses tribunaux, ni sur le fond leur jurisprudence constante, ni sur la forme.<br /> <br /> <br /> Si tu connais un meilleur endroit, n'hésite pas ... ou alos pourquoi pas le mettre comme nouvel article, je te l'envoie en mail en PDF aujourd'hui<br /> <br /> <br />  <br />
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R
<br /> <br /> Il sufffit de le placer sous un article concernant le Hyaric ou ses déclarations, il y en a plusieurs<br /> <br /> <br /> <br />
M
<br /> (4) La dénomination exacte<br /> d’EDF :<br /> <br /> <br /> Tarif Bleu : pour les puissances souscrites entre 3 et 36 kVA<br /> <br /> <br /> Tarif Jaune : pour les puissances souscrites entre 42 et 240 kVA<br /> <br /> <br /> Tarif Vert : pour les puissances souscrites supérieures à 240 kVA<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> (5) D’où l’hypocrisie des Lois Sarkozy<br /> prises sous le coup de l’émotion d’un fait divers pour renforcer les Lois liberticides (qu’il appelle Loi de la Stasi, quand on les lui applique à lui) car elles ne pourront en aucun cas<br /> s’appliquer pour le cas où il fait croire qu’elle seront utilisées, car c’était avant la nouvelle Loi ; mais elles servent pour d’autres cas où elles se sont avérées de plus en plus<br /> dangereuses pour la liberté et les droits de l’homme, y compris Sarkozy lui-même ! L’arroseur Arrosé !<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> (6) CE, Ass., 11 mai 2004, Association<br /> AC ! et autres : « considérant que l'annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu ; que, toutefois, s’il apparaît que cet<br /> effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer<br /> lorsqu’il était en vigueur que de l'intérêt général pouvant s'attacher à un maintien temporaire de ses effets, il appartient au juge administratif [...] de prendre en considération, d’une part,<br /> les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité<br /> et du droit des justiciables à un recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l'annulation ; qu’il lui revient d'apprécier, en rapprochant ces éléments, s’ils peuvent justifier<br /> qu’il soit dérogé à titre exceptionnel au principe de l'effet rétroactif des annulations contentieuses et, dans l’affirmative, de prévoir dans sa décision d’annulation que […] tout ou partie des<br /> effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l’annulation ne prendra effet qu’à une date ultérieure qu’il<br /> détermine ».<br />
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R
<br /> <br /> Pourrais-tu trouver un article en rapport avec le contenu de tes commentaires avant de les poster? il ya plus de 7000 articles publiés sur RC, tu ne devrais pas avoir trop de difficulté pour ça,<br /> en utilisant le moteur de recherche qui se trouve à gauche sur la page d'accueil<br /> <br /> <br /> <br />