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DIPLOMATIE FRANÇAISE : "FAIS CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS" Comparaison des cas de la Crimée et de Mayotte
Envoyé par Saïd
Les Comores sont sans doute le seul pays dont a défini clairement les frontières au moment de son entrée à l'ONU. En effet, la résolution qui admettait les Comores au sein de cette organisation internationale le 12 novembre 1975 et en faisait donc un État reconnu par ses pairs, citait clairement la composition des Comores et définissait par le même geste les frontières du nouvel État : Grande-Comore, Anjouan, Mayotte et Moheli.
Or, la France, l'ancienne puissance coloniale, a tenté de modifier ces frontières à deux reprises après leur fixation le 12 novembre 1975 par le droit international.
D'une part, par le référendum du 8 février 1976, et par lequel, après le renvoi des opposants dans les autres îles, 99% des habitants se sont prononcés pour la "francisation" de l'île.
D'autre part, par le référendum du 11 avril 1976 par lequel les Maorais ont rejeté massivement le statut de territoire d'outre-mer.
En 1976, l'ONU avait condamné l'organisation de ces deux référendums estimant que la France avait violé "la souveraineté de l'État comorien" et son "intégrité territoriale". L'organisation avait d'ailleurs condamné d'avance tout autre référendum que la France pourrait faire dans l'île.
Tirant sans doute la leçon de ces condamnation, la France avait évité d'installer une vraie frontière entre Mayotte et le reste de l'archipel. Pendant vingt ans, de 1975 à 1995, les Comoriens circulaient librement entre les quatre îles. Puis, soudain, en 1995, le gouvernement français a décidé d'une manière unilatérale d'installer une barrière entre Mayotte et le reste de l'archipel en exigeant un visa d'entrée dans cette île. Puis, en 2009, feignant de négocier avec le président Sambi dans le cadre du Groupe de Travail de Haut Niveau (GTHN), la France organise un nouveau référendum et transforme l'ile en département français. Sur la lancée, elle obtient le soutien des pays européens pour faire de Mayotte une région ultra-périphérique de l'Europe.
La France a donc modifié les frontières internationalement reconnues de l'Etat comorien, progressivement de 1975 jusqu'en 2010, au mépris d'une vingtaine de résolutions de l'ONU qui condamnent la présence française à Mayotte, mais avec la bénédiction silencieuse de la communauté internationale.
C'est donc avec un certain amusement que les Comoriens entendent régulièrement le gouvernement français évoquer le respect d'une résolution de l'ONU pour intervenir militairement dans certains du tiers-monde. Ils ont été encore plus amusés et on réagi nombreux sur les réseaux sociaux par la diffusion d'une phrase du Ministre des Affaires étrangères français, Laurent Fabius, déclarant dans le journal Le Monde du 6 mars, à propos de la crise en Crimée et de l'évocation d'un réfendum :
" En droit international on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières. Imaginez un département de France qui demande son indépendance ! Et si cela se généralisait à d'autres Etats... Après, tout dépend de la question qui va être posée. S'il s'agit d'aller vers davantage de décentralisation, d'accord. Mais si, en revanche, c'est une manière de changer les frontières, cela pose problème ".
En lisant cela, on se dit : soit Laurent Fabius, qui est en politique depuis plus de trente ans, ignore la politique qui a été menée aux Comores ces dernières années, soit il est cynique en remuant dans le coeur des Comoriens un couteau enfoncé depuis 1975.
Mahmoud Ibrahime
source : mlimengu
PAR DENIS BAILLARD
J'aimerais rappeler à nos CHERS élus que ce qu'ils trouvent inacceptable en Crimée, la France l'a déjà fait aux Comores !
en 1974, un référendum organisé aux Comores a conclu que les comoriens voulaient obtenir leur indépendance, à la majorité des voix sur l'ensemble des 4 iles (Grande Comore, Anjouan, Mohéli et Mayotte)
mais il se trouve que sur la seule ile de Mayotte, la majorité était en faveur du maintien dans le giron français, elle est donc restée française pour des intérêts "stratégiques"...
la France est depuis 40 aus condamnée par l'ONU pour occupation illégale de cette ile, et pourtant c'est maintenant un département français !
alors que la Crimée, russe à l'époque, a été "offerte" à l'Ukraine par un président soviétique sans demander l'avis de la population: pourquoi cette population n'aurait-elle pas le droit, si elle le souhaite, de redevenir russe ?
balayons donc devant notre porte avant de s'offusquer de ce qu'il se passe là-bas ...
source : mediapart.fr
#Posted on Saturday, 08 March 2014 at 9:55 AM
Le président casqué a bien parlé : « Il ne peut y avoir de référendum sur l'avenir de la Crimée sans que l'Ukraine elle-même n'ait décidé de l'organiser». J'approuve, mais petit problème : c'est exactement ce que fait la France pour s'accaparer à Mayotte, en violation du droit international. Un seul droit, et deux lectures : c'est chez ces gens-là une habitude.
Ukraine/Crimée
L'Ukraine est un Etat souverain, et même si la Crimée bénéfice d'un statut constitutionnel lui reconnaissant une certaine autonomie, les dirigeants locaux n'ont aucun droit pour organiser un référendum d'autodétermination. Le rattachement de la Crimée à l'Ukraine résulte d'un acte d'Etat à Etat, consenti par les organes souverains, et confirmé par 30 ans de pratique juridique et politique. Aujourd'hui encore, la Russie prend grand soin d'expliquer qu'elle respect la souveraineté de l'Ukraine. Je n'ai pas lu que l'ONU avait placé la Crimée sur la liste des territoires à décoloniser...
Alors, ce référendum aura-t-il lieu, dans quelles conditions, et la Russie en acceptera-t-elle les effets, si une majorité se prononcera pour rattachement ? Nous verrons bien.
Comores/ Mayotte
Mais la France est mal placée pour donner une leçon, car c'est justement par des référendums illégaux organisés sur une partie du territoire de l'Etat des Comores qu'elle se donne une apparence de légalité, alors qu'elle n'a aucune souveraineté là-bas.
Pour la décolonisation des Comores, conduite en application de la grande résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 de l'AG ONU, portant « Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », a été organisé un référendum d'autodétermination, par un protocole du 15 juin 1973 conclu entre les Comores et la France.
Le référendum s'est tenu le 22 décembre 1974, et est ressorti très majoritaire pour l'indépendance, sauf sur l'ile de Mayotte. Bafouant le protocole qu'elle avait signé, la France a alors adopté en urgence une loi vicieuse affirmant que le résultat devait être lu ile par ile. Une grosse truanderie.
L'ONU est passée outre, et l'archipel des Comores a été admis comme Etat membre de l'ONU (Résolutions du Conseil de sécurité, n° 376 du 17 octobre 1975 et de l'AG ONU n° 3385 du 12 novembre 1975), soulignant « la nécessité de respecter l'unité et l'intégralité de l'archipel des Comores composé des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli ».
Un Etat, quatre iles, et un seul référendum : tout était clair, et ce régime juridique d'unité des quatre îles est rappelé de manière constante par l'ONU. La Constitution comorienne indique en son article 1 que les Comores regroupent les quatre îles.
Non contente d'avoir truandé le référendum d'autodétermination, la France, ignorant l'ONU, a depuis organisé deux autres référendums à Mayotte, les 8 et 11 février 1976, pour tenter de donner un habillage à son coup de force, et le 29 mars 2009, pour décider d'un statut de « départementalisation », ne nous gênons surtout pas !
A maintes reprises, l'AG ONU a souligné que « toute forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ».
Alors, cher président casqué, et grand donneur de leçons, tu en penses-quoi des référendums d'indépendance organisé par la France sur le territoire souverain des Comores ? Oh, président casqué, pourquoi tu tousses ?
source : lesactualitesdudroit
Par David Ponchelet
A la faveur de la crise en Ukraine et des velléités de Moscou de rattacher la Crimée à la Russie, une petite phrase prononcée par Laurent Fabius pourrait bien recevoir un écho inattendu à Moroni. "En droit international, on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières".
C'est le quotidien Le Monde (lien abonné) qui a rapporté cette déclaration du ministre français des affaires étrangères, jeudi, alors qu'il était dans l'avion pour Rome. Laurent Fabius a expliqué pourquoi il était impensable que le parlement de Crimée vote le rattachement de la péninsule à la Russie, quittant ainsi le giron de l'Ukraine :
" En droit international on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières. Imaginez un département de France qui demande son indépendance ! Et si cela se généralisait à d'autres Etats... Après, tout dépend de la question qui va être posée. S'il s'agit d'aller vers davantage de décentralisation, d'accord. Mais si, en revanche, c'est une manière de changer les frontières, cela pose problème "
Différend franco-comorien sur Mayotte
Un référendum pour modifier des frontières, c'est pourtant ce que la France a fait dans les années 70. En décembre 1974, le référendum d'autodétermination aux Comores, alors que l'archipel était dans le giron français, a débouché sur l'indépendance des Comores, tandis que Mayotte est restée française. Auparavant, le parlement français avait toutefois adopté un projet de loi qui permettait de distinguer les résultats île par île. Cela permettait, dans le droit français, de différencier les choix de la Grande Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte. Le résultat du 22 décembre 1974 donnait 95% de votants en faveur de l'indépendance dans les trois premières îles, tandis qu'à Mayotte, le NON l'emportait avec 63,8 %.
Contestation devant l'ONU
Mais les Comores ont toujours revendiqué la souveraineté sur Mayotte, contestant que l'île reste française. Les autorités comoriennes réclament très régulièrement la condamnation de la France par l'ONU sur cette question.
Lors de sa 31ème session, le 21 octobre 1976, l'Assemblée générale des Nations Unies a d'ailleurs condamné la France sur le motif suivant :
L'Assemblée générale (...) considérant que les référendums imposées aux habitants de l'île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l'Etat comorien et de son intégrité territoriale (...) Condamne les référendums (...) organisés dans l'île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus (...)"
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Mayotte / Crimée : même combat mais deux poids, deux mesures
Voilà une région la Crimée d'un pays l'Ukraine dont la population demande le rattachement à un autre pays. Et cela suscite le tollé de l'Occident. Le Parlement a voté, un référendum est prévu. Mais cela n'y fait rien. Les Etats Unis et l'Union Européenne brandissent des sanctions contre la Russie, l'Etat bénéficiaire de la sécession et qui manifestement, opère en sous-main via ses affidés.
Les autorités françaises se distinguent dans leur défense de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Son ministre des affaires étrangères, dans le Monde du 06/03/2014 indiquait « en droit international, on ne peut pas faire un référendum pour modifier des frontières. ». Pourquoi les « consultations » françaises à Mayotte sont brandies par l'Etat français pour légitimer la balkanisation des Comores ?
Pourquoi un traitement si différent entre Mayotte, ile comorienne et la Crimée, région autonome ukrainienne ?
Est-ce parce que la Crimée possède des frontières communes avec la Russie alors que les Comores sont à 10 000 kms de la France ?
Est-ce parce que la Russie n'est pas une aussi grande puissance que la France ?
Est-ce parce que la Russie n'appartient pas à l'Occident ?
Est-ce parce que l'Occident impose ses intérêts égoïstes comme « loi internationale » comme on le constate dans de nombreux dossiers, en premier lieu la question de l'île comorienne de Mayotte et les relations Israël / Palestine ?
Est-ce parce que les Comores sont un petit pays d'une Afrique qui compte pour du beurre dans les relations internationales ?
Un fait ressort en tout cas. L'Ukraine défend son intégrité territoriale alors que l'Etat comorien, sous la direction de Comoriens du genre Boléro et consorts, a complètement capitulé. Nous sommes certains à avoir eu honte du séminaire sur la défense comorienne : de quelle sécurité nationale peut-on parler lorsque la source première des morts et disparitions de Comoriens, le visa Balladur, n'est même pas évoqué. Les étrangers ont du se moquer de nous, en sourdine bien sûr, pour ne pas choquer leur hôte.
Idriss
En attendant les résolutions onusiennes, comme celle-ci :
La résolution historique nº 31 (IV) en date du 21 octobre 1976
« CONSIDERANT que l'occupation par la France de l'ile comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l'unité nationale de l'Etat comorien, membre de l'organisation des Nations Unies,
Considérant qu'une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée Générale, en date du 14 décembre 1960, relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l'unité nationale et l'intégrité territoriale de ces pays.
1) Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l'ile Comorienne de Mayotte par le gouvernement Français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette ;
a) Toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire Comorien de Mayotte par la France ;
b) Toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale Française en territoire Comorien de Mayotte.
2) Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte qui constitue une violation de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République Indépendante des Comores »
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