/fdata%2F1305763%2Favatar-blog-1011820533-tmpphpzXI8Vh.jpeg){kind=avatar}
L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi
18 Mai 2016 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #loi travail
Lus sur Actuchômage
Le Syndicat des Avocats de France s'oppose farouchement à la loi El Khomri dont il exige le retrait. Le SAF dénonce, entre autres, l'article 52 de ce projet.
Après avoir exprimé son opposition au projet de loi travail, dans sa philosophie et dans la méthode utilisée par le gouvernement, le SAF a publié le 26 avril un document de commentaires sur la loi El Khomri. Le 2 mai, le Syndicat des Avocats de France a de nouveau sollicité le retrait du texte.
Le SAF tient à souligner que ce projet ne vise pas seulement les droits des travailleurs. Il concerne également les chômeurs dont il aggrave la précarité.
L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il réclame, et dont il fixe lui même le montant, sans contrôle du juge. Ce dispositif, qui avait été introduit dans la convention Unedic 2014, a pourtant été annulé par le Conseil d'État le 5 octobre 2015.
Plus grave encore, le projet prévoit la possibilité pour Pôle Emploi de récupérer les indus par "contrainte", acte d'huissier qui oblige le chômeur à saisir un Tribunal avec l'aide un avocat dans les 15 jours, après quoi il ne peut plus le contester, et peut voir ses biens saisis.
Enfin, le projet prévoit de neutraliser les périodes d'emploi déclarées tardivement, qui ne pourront donner droit ni à allocations ni à indemnisation. Or, dans certains secteurs (bâtiment, intérim...), les salariés subissent les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations. Ils seront ainsi injustement privés d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.Là encore, le gouvernement réintroduit par la loi un dispositif annulé le 5 octobre 2015 par le Conseil d'État.
Le SAF dénonce ces mesures qui ont pour effet :
- de permettre à Pôle Emploi de ponctionner arbitrairement les allocations des chômeurs, sans le contrôle du juge,
- de priver les chômeurs d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.
Ainsi, en contradiction avec l'idée de flexi-sécurité qu'il prétend promouvoir, le gouvernement déconstruit les droits des chômeurs, et aggrave leur fragilité.
Le SAF exige l'abandon immédiat de ces mesures confiscatoires qui privent de ses revenus une population déjà précarisée.
Un communiqué du Syndicat des Avocats de France.
/image%2F1441421%2F20180120%2Fob_870202_jl2388-1989.jpg)
/https%3A%2F%2Fentreleslignesentrelesmots.files.wordpress.com%2F2021%2F01%2Ff72f3d8b9e6dcf87-0976a.jpg)
/image%2F1449569%2F20200815%2Fob_47e9f1_anthony-smith-soutien.jpg)
/http%3A%2F%2Ffocus.nouvelobs.com%2F2020%2F06%2F22%2F105%2F0%2F1200%2F599%2F1377%2F667%2F75%2F0%2F67cdaca_8qGtBojHQbKQ6sWHxqk4akjU.jpg)
Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé depuis 2010 par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958 à Neuilly sur Seine, professeur d'histoire de l'enseignement secondaire en Seine Saint-Denis de 1990 à 2020, membre du PCF et du SNES. Les opinions exprimées dans le blog n'engagent pas ces deux organisations.
Le blog reproduit des documents pertinents, cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu.
Le blog est communiste, non-repenti, et orthodoxe (comme ils disent). Il défend l'honneur du mouvement ouvrier et communiste issu de la Révolution d'Octobre, historiquement lié à l'URSS quand elle était gouvernée par Lénine et par Staline, mais sans fétichisme ni sectarisme. Sa ligne politique est de travailler à la création et à l'unité du parti du prolétariat moderne, et de lutter contre l'impérialisme (contre le seul qui importe, l'impérialisme occidental, dirigé par les États-Unis).
Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine.
Les commentaires sont publiés après validation, mais ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, non-pertinence, ou bêtise manifeste).
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Catégories
- 7207 Impérialisme
- 4865 Ce que dit la presse
- 4442 Economie
- 3400 lutte contre l'impérialisme
- 3203 Répression
- 2933 Front historique
- 2897 Journal des luttes
- 2827 États-Unis
- 2452 Qu'est-ce que la "gauche"
- 2378 A gerber !
- 2288 Ukraine
- 2128 Cuba
- 2128 l'Europe impérialiste et capitaliste
- 2119 classe ouvrière
- 2062 Russie
- 1906 Positions
- 1861 Syndicalisme en débat
- 1803 Théorie immédiate
- 1787 Initatives et rendez-vous
- 1680 Chine
- 1582 L'Internationale
- 1348 Élections
- 1291 Réseaux communistes
- 1193 Venezuela
- 1112 L'Europe impérialiste et capitaliste
- 1101 loi travail
- 1031 Amérique latine
- 940 Asie
- 895 Afrique
- 894 Europe de l'Est
- 859 élection 17
- 843 la bonne nouvelle du jour
- 675 Publications
- 623 Royaume-Uni
- 596 Art et culture révolutionnaires
- 581 Asie occidentale
- 576 Congrès du PCF depuis 2008
- 567 Syrie
- 544 GQ
- 536 Articles les plus lus archivés chaque semaine
- 477 Corée
- 450 Colombie
- 433 Euroboycott
- 378 Grèce
- 361 Communistes en Italie
- 357 La bonne nouvelle du jour
- 353 Brésil
- 350 Luttes 2008-2011
- 315 Bolivie
- 304 Mille raisons de regretter l'URSS
