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Réveil Communiste

Question écrite de André Gerin sur les privilèges fiscaux de la Société Générale

11 Octobre 2010 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Positions


 http://venissieux-municipales2008.leprogresblogs.fr/media/01/01/9e5d7b001dd47c4c170f9d34b6a8ece0.jpgà Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages fiscaux dont va bénéficier la Société générale suite à ses pertes financières consécutives à l'affaire Kerviel.



Monsieur André GERIN attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les avantages fiscaux dont va bénéficier la Société générale suite à ses pertes financières consécutives à l’affaire Kerviel.

Seule la responsabilité du trader a été retenue par le tribunal. Celui-ci a été condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis et à 4,9 milliards d’€uros de dommages et intérêts. Il sera évidemment dans l’impossibilité d’acquitter une telle somme et la banque, soudainement magnanime à l’égard de son ancien employé, a décidé de ne pas la lui réclamer.

Cette indulgence n’a pourtant rien de philanthropique. La fiscalité des sociétés va, en effet, permettre à la Société générale d’invoquer des « pertes exceptionnelles » afin de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Pour l’exercice 2007, la banque a enregistré un gain de 1,471 milliard d’€uros grâce à Jérôme Kerviel et a dû s’acquitter d’un impôt de 507 millions d’€uros.

Pour l’exercice 2008, la Société générale » a enregistré une perte de 6,382 milliards d’€uros. Le solde sur les deux années est donc de 4,9 milliards d’€uros.

Au titre des « pertes exceptionnelles », la déduction fiscale se monte à 2,157 milliards d’€uros. Si nous retranchons de ce montant l’impôt payé en 2007, nous obtenons 1,69 milliards d’€uros d’économie d’impôt.

Ainsi les contribuables vont-ils payer pour les pertes de la Société générale, dont nous avons du mal à admettre qu’elles ne seraient l’œuvre que d’un seul homme, elles sont, en réalité, les produits d’un système qui consiste à pousser sans cesse plus loin la logique spéculative contre l’économie réelle.

Faut-il rappeler que la Société générale a été la banque française la plus impliquée dans le fiasco financier des subprimes américains ?

Le montant de ses pertes s’est élevé à 2,6 milliards d’€uros et elle a dû renforcer ses fonds propres avec l’aide de l’État.

Le député souhaite savoir ce que Mme la ministre compte entreprendre face à cette situation pour le moins choquante quand, dans le même temps, il est demandé aux français de consentir à des sacrifices.

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