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Réveil Communiste

Le « sommet » de Bruxelles, le paragraphe 26, son alinéa 4 et la souveraineté de notre peuple,

1 Novembre 2011 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #l'Europe impérialiste et capitaliste

Le « sommet » de Bruxelles,

le paragraphe 26, son alinéa 4

et la souveraineté de notre peuple

par Jean LEVY

Depuis le « sommet » de Bruxelles du 26 octobre, que n’entendons-nous pas sur le « péril jaune » qui nous menace…L’Europe aurait-elle vendu son âme à l’Empire du milieu ? L’aide sollicitée par l'Union européenne auprès de la Chine pour prévenir toute faillite financière majeure, mettrait-elle en péril notre souveraineté ?

Autrement dit, les « Jaunes-Rouges » seraient ils à nos portes !

Mais ceux qui poussent ces cris d’orfraies, les socialistes et les centristes de tous bords, comme ceux qui ont signé l’accord à Bruxelles, Nicolas Sarkozy et son clan, « oublient » de nous signaler que cet accord comporte des clauses qui, elles, interdisent à chaque Etat de l’Union européenne de pratiquer une « autre politique », c’est-à-dire une politique nationale de progrès social, sans l’assentiment de l’étranger.

C’est Dominique Seux, le chroniqueur économique de France Inter, et Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen et président de l’Institut du Centre, qui révèlent publiquement* les termes de cet accord, en particulier son paragraphe 26, alinéa 4, qui précise :

«  La consultation de la Commission et des autres Etats est obligatoire avant l’adoption (par un Etat), d’une réforme majeure économique ou budgétaire ».

 Et Dominique Seux comme Jean-Louis Bourlanges, tous deux preux chevaliers fanatiques de l’Europe, de s’en féliciter.

Pour que les choses soient claires, le journaliste économique de France Inter précise que si cette disposition avait existée en 1981, ou en 1997, ni la retraite à soixante ans, ni les 35 heures, n’auraient pu voir le jour, du fait de l’opposition que ces mesures auraient rencontré de la part de la Commission européenne et des autres Etats membres.

Et d’ajouter, satisfaits, que la réforme des retraites de 2010 ne pourrait être remise en cause en 2012 pour les mêmes raisons !

Autrement dit, si le peuple de France exprimait par son vote sa volonté de se doter d’une législation sociale de progrès, les institutions européennes y mettraient leur veto.

Nicolas Sarkozy n’a soufflé mot de cette décision prise à Bruxelles, le 26 octobre, lors de son intervention télévisée du lendemain.

On comprend pourquoi.

Les ténors socialistes sont restés, eux aussi, muets sur la question. Leur motivation de leur silence est claire : comment annoncer un programme électoral dit de « rupture », si celui-ci est, par avance, déclaré nul et non avenu par la « législation » européenne.

Notons que les chefs de gouvernement socialistes espagnols et grecs, tels Zapatero et Papandréou, ont contresigné le paragraphe 26 et son alinéa 4…

Reste à connaître la position de Jean-Luc Mélenchon sur « l’oukase bruxellois », lui qui pourfend (en parole), la « dictature des milieux financiers ».

Comment pourrait-il maintenant « faire comme si » il était possible de mener une politique de progrès social dans le cadre des institutions européennes ?

Or, par sa contribution au débat** qui a suivi l’intervention présidentielle, le 27 octobre, il feint de croire possible de bâtir « une Europe sociale » au sein de l’Union européenne…

*      La « matinale » de France Inter du 31 octobre 2011

** A lire notre article et écouter la vidéo sur « canempechepasnicolas » : Le débat sur France2, avec vidéo : exorciser l'idée de rupture avec l'Union européenne

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Michel Gourmel 05/11/2011 11:59



Article très intéressant : Plusieurs remarques s’imposent.


1°) Quand la Juriste, Florence Chaltiel, déclare : « Pas légal parce qu'il oublierait que la règle européenne s'impose à la règle nationale." Il faut y réfléchir : En effet, le
droit européen actuel se fonde sur le Traité de Lisbonne, qui n’existe
pas juridiquement : il y a un vice fondamental. La France et les Pays bas ont voté contre, et les parlements ne sont pas habilité à voter contre leur peuples ! Il s’agit d’un crime de
forfaiture ! Un jour ou l’autre n’importe quel Juge, n’importe quel parlement de l’U.E., pourra reconnaître la vérité, que le Traité n’existe pas ! Ce ne sont que
les mensonges et les affabulations des médias de la pensé unique qui lui donnent une existence juridique qui est nulle en réalité.


 


2°) Se rajoute à cette nullité 1ère, des textes qui violent ce Traité, faisant passer pour une réforme mineure, des modifications fondamentales :


- « La consultation de la Commission et des autres États est obligatoire avant l’adoption (par un État), d’une réforme majeure économique ou budgétaire ». Voir : Le
« sommet » de Bruxelles, le paragraphe 26, son alinéa 4 et la souveraineté de notre peuple :


http://reveilcommuniste.over-blog.fr/article-le-sommet-de-bruxelles-le-paragraphe-26-son-alinea-4-et-la-souverainete-de-notre-peuple-87730806.html


- La mise sous tutelle des parlements nationaux comme celui de la Grèce, pour dépassement des critères dits de la « règle d’or ».


 


* En Conséquences, le Traité de Lisbonne modifié est plusieurs fois
illégal et illégitime.


 


2°) On a appris récemment qu’en Allemagne les Tribunaux Allemands
considèrent la Loi Allemande supérieure aux Lois de l’Union Européennes, c’est tout le contraire du reste de l’Europe.


 


3°) À l’inverse, en France, on est soumis au droit Européen depuis belle lurette. On considère deux grands Arrêts comme fondamentaux en la matière, même s’ils ont été suivit de beaucoup
d’autres :


Arrêt Rothmans et Phillip Morris, Conseil d’État (CE Ass) 28 février 1992


Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation chambre mixte 24 mai 1975


 


Le problème est qu’en France, ces 2 arrêts sont le plus souvent ignorés ou inconnus des gens qui discutent politique, ils ignorent donc que le droit européen prime, et en particulier, le dernier
Traité de Lisbonne qui impose une politique ultra-libérale dite de « concurrence libre et non faussée » traduite partout et par les plus hautes instances comme une « concurrence
totalement faussée au profit du privé contre les services publics », au profit des riches contre les peuples. Ces Textes fondamentaux impliquent que les projets électoraux des partis politiques pro-européens ne sont qu’un tissu de mensonges
destiné à tromper les électeurs. Puisque tout ce qui est social ou Service Public est une violation du Traité !


Il faut aussi rappeler que ceux qui dénie des droits au peuple grec sont les même qui il y a quelques jours imposaient au prix de 100.000 morts, par la guerre et les bombardements de l’OTAN, une
dictature islamiste à la Libye, au nom de la liberté des peuples à s’autodéterminer ! Alors qu’il s’agit en fait d’un mensonge inventé par l’OTAN il y a un an !


 


Florence Chaltiel : "Quelle est la souveraineté d'un État seul dans le contexte mondialisé de crise, de monnaie européenne et de lois européennes. Alors, brisons le tabou de la souveraineté
du peuple unique. »


Rappel : Les pays de l’union européenne ont donné aux banques et aux institutions financières en cadeaux : 4.589 milliards d’euros (selon Jacques Delors) aux banques et institution
financières en 2009 frappées INDIRECTEMENT par
la crise des « subprimes », soit plus de 10 fois les cadeaux US à leurs banques frappées DIRECTEMENT par la crise des « subprimes ». Cette hémorragie de milliards sert maintenant à spéculer
contre les PIIGS (pour l’instant).


Si on comprend bien, l’organisation d’une crise énorme dans l’union européenne par les chefs de gouvernements complice des banques, nous prive donc de tout droit à la démocratie, et
nous oblige à rembourser sans fin les cadeaux fait aux
banquiers, la crise de l’Euro est donc pour elle la fin de la démocratie dans l’union européenne ! Seul les pays attaqués par l’OTAN, Irak Afghanistan, Libye, Côte
d’Ivoire, Somalie, et sans doute aussi Iran et Syrie après les futurs massacres des populations, seraient libre de voté pour mettre en place un régime pro-occidental final !


On notera malheureusement au passage que ce sont des étudiants de sciences po qui sont ainsi abrutis par un de leurs professeurs qui pense détenir la seule vérité ! Pas étonnant ensuite que
nos « élites » déraillent.