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Réveil Communiste

Le parlement européen votera-t-il contre la neutralité du Net ? à jour 27 février 2014

27 Février 2014 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #l'Europe impérialiste et capitaliste

Article d'Indépendance des Chercheurs :


http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/24/parlement-europeen-et-neutralite-du-net-i-49657.html

Parlement européen et neutralité du net (I)

Le lundi 24 février 2014, la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement Européen doit voter sur important un projet de rapport législatif concernant le marché unique européen des communications électroniques. Le débat porte sur la proposition 2013/0309 (COD) de règlement du Parlement Européen et du Conseil « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 ». A ce sujet, Basta! interroge « Neutralité du net - Le Parlement européen va-t-il instaurer l’internet à deux vitesses ? », se référant à une alerte de La Quadrature du Net ainsi formulée : « Le principe de la neutralité du Net est en phase d’être complètement dénaturé afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms ». Dans son article intitulé « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux », La Quadrature du Net précise au sujet de la réunion du lundi 24 février de la Commission ITRE : « les eurodéputés de cette commission adopteront le rapport sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière » et dénonce notamment « la position des libéraux (ALDE) et des sociaux-démocrates (S&D), qui semblent prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera ». Il s'agirait, de la part de ces eurodéputés, d'apporter un soutien à « la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes » sur laquelle La Quadrature du Net écrivait déjà en septembre dernier « Kroes précipite son inacceptable loi anti-neutralité du Net malgré les critiques ». Est en cause, notamment, l'alinéa 2 de l'article 23 de la proposition de règlement concernant « la fourniture de services spécialisés d’un niveau de qualité de service supérieur ». Numerama emploie le titre « Neutralité du net : game over en Europe ? », alors que dans l'article « La neutralité du net, un mythe ? », Le Nouvel Observateur évoque « La loi protectrice qui se fait attendre » à propos des engagements de François Hollande et du gouvernement qui à ce jour ne se sont pas concrétisés et par rapport auxquels les dispositions au niveau de l'Union Européenne risquent de prendre les devants. La Commission ITRE doit se réunir aujourd'hui de 19h à 21h.

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/24/parlement-europeen-et-neutralite-du-net-i-49657.html ]

 


Parlement européen et neutralité du net (II)



Le 26 février 2014, comme depuis un certain temps, les grands médias sont pour l'essentiel restés silencieux sur la réunion d'il y a deux jours de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement Européen. La Commission devait se prononcer sur un projet de rapport législatif concernant la proposition 2013/0309 (COD) de règlement « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté » et destinée à modifier des textes en vigueur essentiels pour la neutralité de l'internet. La liberté et l'égalité des sites et des internautes se trouvant directement menacées par une telle logique marchande et de pouvoir. Les partis politiques font preuve de la même étrange discrétion que les médias, malgré l'importance des enjeux déjà soulignée dans notre article « Parlement européen et neutralité du net (I) ». Or il y a une semaine, La Quadrature du Net avait écrit « Les négociations au Parlement européen sur la neutralité du Net prennent un tournant désastreux », à l'approche de cette réunion de lundi au cours de laquelle un vote décisif était censé avoir lieu. Que s'est-il passé exactement ? PCInpact nous apprend « Neutralité du net en Europe : la Commission ITRE reporte son vote ». Pour quelle raison ? PC Inpact ajoute dans un deuxième article « Roaming : Paris craint une hausse des prix des offres nationales » et fait état d'une note du 24 février de la Commission ITRE qui, le jour même de la délibération de ladite Commission, exposait en détail la « Position des autorités françaises sur le projet de rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques dit "Continent connecté" ». PCInpact souligne à juste titre que d'après cette note, s'agissant de la neutralité du net, le gouvernement français exprime pour l'essentiel son soutien au texte de Neelie Kroes. Pourtant, La Quadrature du Net qualifie ce même texte de « proposition anti-neutralité ». Qui ose en débattre ? Le défaut d'information de la grande majorité des citoyens et de prises de position transparentes de la part du monde politique est flagrant dans la situation actuelle. Pourquoi un tel blocage ? Craindrait-on une vaste mobilisation citoyenne contre la politique de l'Union Européenne et des « décideurs » français ? Sur son site, La Quadrature du Net réclame notamment que le législateur « garantisse la neutralité du Net » et que des sanctions soient prévues à l'égard d'éventuelles discriminations pratiquées de manière illégitime par les opérateurs « en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise ». Une question qui, de toute évidence, nécessite pour le moins un débat citoyen clair et une très large information du public. Le 26 février, The Sidney Morning Herald souligne « Net neutrality - a debate we can't afford to ignore ». Peut-on raisonnablement prétendre le contraire ?

[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2014/02/26/parlement-europeen-et-neutralite-du-net-ii-49666.html ]

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M

Ce serait bien d'être plus clair sur le fond neutralité de qui ? de quoi ? pour qui ? pour quoi ? La lecture de ce texte laisse perplexe !
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