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Réveil Communiste

Euro 2016 : sport business contre sport populaire, déclaration d'André Gerin

23 Mars 2011 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Positions

motion de renvoi en commission d'André Gerin lors de la discussion, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016.

 


 

L’accueil par la France de l’Euro 2016 laissait penser qu’une occasion rêvée se présentait de faire revivre le football dans sa dimension de sport populaire.

Le Président de la République se plait à évoquer la nécessaire moralisation du capitalisme financier. Bel effet d’annonce mais, en l’occurrence, avec la proposition que vous nous présentez, c’est tout le contraire qui nous est offert : les grands groupes capitalistes du bâtiment et des travaux publics sont là, qui attendent de remplir les tiroirs-caisses et les coffres grâce à l’Euro 2016 avec l’aide, de surcroit, de fonds publics qui viendront à la rescousse pour les aider à faire leur beurre.

Nous sommes évidemment à cent lieues des attentes des français, de la jeunesse et des familles populaires dans un contexte de crise, dont nous venons de voir les effets électoraux, expression d’un profond désarroi.

 

LE CHOIX D’UN SPORT MARCHANDISE

Cette proposition de loi est emblématique de la conception que vous avez de l’action publique. Elle constitue une illustration de la politique que vous conduisez depuis quatre ans en tous domaines.

S’il fallait la résumer, qualifier ce qui l’anime, nous pourrions dire qu’à vos yeux, toutes activité humaine est marchandise, tous les rouages de la société doivent être soumis à des logiques de profit et de rentabilité.

Là, en l’occurrence, il s’agit du sport, et du football en particulier.

Nous savons tous combien l’argent a envahi cette discipline. Les milliards brassés par les clubs sont hallucinants. Ce que vous nous proposez vise à institutionnaliser cette dérive, qui n’a que peu à voir avec l’éthique sportive, pour la construction et la rénovation des stades.

Les exigences de l’UEFA s’inscrivent elles-mêmes dans cette débauche d’argent déversé. Pour accueillir l’Euro 2016, il nous faut disposer de deux stades de 50 000 places, de trois stades de 40 000 places et de quatre de 30 000 places. L’investissement global est évalué à 1,8 milliards d’€.

Ainsi 12 stades devront se mettre à niveau pour accueillir les matches. Sept seront rénovés et quatre construits à Lille, Lyon, Bordeaux et Nice. Pour le stade de France, les travaux ont déjà débuté.


LE DESENGAGEMENT DE L’ÉTAT

La question du financement de ces opérations est évidemment posée. Elle l’est d’autant qu’à la surenchère de l’UEFA s’ajoute le désengagement de l’État. Votre conception marchande de la société nous conduit, en effet, à dégager la puissance publique des investissements nécessaires pour laisser la place aux intérêts privés et à se décharger, en outre, sur les collectivités territoriales. C’est une opération à double détente au profit des grands groupes impliqués qui vont pouvoir remplir leur tirelire.

C’est très exactement le scénario que vous nous avez concocté en l’occurrence.

153 millions d’€, tel est l’engagement de l’État, qui, en outre, seront financés par l’instauration d’une taxe de 0,3 % sur les paris de la Française des Jeux, dont le produit sera versé au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

L’État, donc, qui s’était engagé à hauteur de 30 % pour la coupe du monde, n’assurera pour l’Euro 2016 qu’un engagement de 7 %.

Ce ne sont évidemment pas les clubs eux-mêmes qui mettront la main à la poche. Les clubs de la ligue 1 et de la ligue 2 sont dans le rouge. Leur perte cumulée s’élève à 130 millions d’€ pour la saison 2009-2010 contre 34,5 millions d’€ la saison précédente. Les 20 clubs de la ligue 1 représentent la majeure partie de ce déficit, soit près de 115 millions d’€. Lyon affiche la plus grosse perte avec 35 millions d’€ devant le PSG avec 22 millions et Nancy avec 13,5 millions d’€.

 

LES DEROGATIONS AU DROIT AU PROFIT DES GEANTS DU BTP

Dans ces conditions, votre trouvaille – et elle correspond bien à la conception qui est la vôtre du fonctionnement de la société – consiste à s’en remettre à de grands groupes privés, dont nous savons bien que les motivations de leur engagement n’ont rien à voir avec les prouesses sportives. Et en complément, les collectivités territoriales sont invitées à payer.

C’est tout le sens du dispositif que vous nous proposez avec ce texte législatif, qui instaure des mesures de dérogation, d’exception au droit. Il s’agit bien, en effet, de déroger à plusieurs principes de droit administratif, du code général des collectivités territoriales (CGCT) et du code du sport.

Ainsi l’article 1 permet au partenaire privé d’une collectivité territoriale avec lequel il a conclu un contrat de bail emphytéotique administratif (BEA) de percevoir les mêmes subventions et redevances qu’un maître d’ouvrage public. Nous dérogeons, de cette manière, au régime de la loi de 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée.

L’article 2 prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements, pourront apporter des aides aux projets concernés. Nous dérogeons ainsi au code général des collectivités territoriales qui confie au Conseil régional la définition du régime, ainsi que la décision d’octroyer des aides aux entreprises, et au code du sport qui institue des plafonds d’aide et interdit les garanties des collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives.

L’article 3, enfin, court-circuite purement et simplement le juge administratif au profit du recours à la pratique de l’arbitrage. Ce dernier est interdit pour les personnes publiques. Avec cette dérogation-là, nous touchons à l’État de droit. Cela veut dire qu’il sera impossible de contester l’implantation géographique d’un stade, de faire valoir la violation de telles ou telles dispositions d’un plan local d’urbanisme. Cet arbitrage-là sent bon l’arbitraire. Il rappelle au passage que c’est par le recours à une telle procédure que Bernard Tapie s’est fait verser 45 millions d’€ au titre du préjudice moral.

Sans la justice administrative, les lyonnais n’auraient pas pu faire valoir leurs arguments pourtant fondés contre le projet de Grand stade à Décines de Jean-Michel Aulas. Je vais avoir l’occasion d’y revenir.

 

DES STADES COCA-COLA

Ce que vous nous proposez d’officialiser aujourd’hui a fait l’objet de ballons d’essais pas très ronds et donne la mesure de l’engrenage dans lequel nous risquons d’entrer.

Le 29 janvier dernier, Le Mans inaugurait son stade de 25 000 places le MMArena. Le financement en a été assuré à 50 % par le groupe Vinci et à 3 % par l’assureur MMA. Le contrat de concession du MMArena, s’élève à un montant total de 102 millions d’€. Il comprend une dette de 39 millions d’€ et un apport de fonds propres de 11 millions d’€ de l’actionnaire de la société concessionnaire. Il est complété par une subvention des collectivités territoriales de 49 millions d’ € répartie entre la Ville du Mans pour 31,48 millions d’€, la Région pour 8,76 millions d’€ et le Conseil général de la Sarthe pour 8,76 millions d’€. Les 3 millions d’€ restants sont apportés par les Mutuelles du Mans au titre d’un contrat inédit en France dit de « Naming » pour ce stade qui porte ainsi le nom de ses financeurs privés « MMArena ».

Les travaux, réalisés sous la direction de l’opérateur AOM Ouest, filiale de Vinci construction France, ont été assurés intégralement par des entreprises du groupe Vinci.

Le Mans football club, équipe résidente, actuellement en ligue 2, va assurer l’exploitation du stade en prenant 50 % des parts de la société concessionnaire Le Mans Stadium (LMS), filiale de Vinci.

Quand nous avons ainsi fait le tour du montage financier et du fonctionnement, nous nous apercevons aisément à qui rapporte l’affaire : au groupe Vinci pour l’essentiel.

Le maire du Mans résume bien le processus qui est ainsi engagé : « la logique, dit-il, est la poursuite d’un désengagement des collectivités du sport professionnel. Après que le secteur public a porté seul les projets de stades, on est dans une phase intermédiaire, de partage. C’est une étape, conclut-il, « mais je rêve qu’un jour le sport professionnel s’assume totalement ».

A quand donc les stades Coca-Cola, Mc Donald’s ou sous l’égide des pétrodollars ? Le problème est que dans cette logique-là, l’activité sportive n’est plus qu’un prétexte. Ce qui est recherché, c’est le retour sur investissement. Et qu’en sera-t-il de la pratique du sport de masse ? Il sera le parent pauvre car jugé non-rentable. Mais qu’est le sport de haut niveau sans le sport pour tous qui permet de révéler les talents ? Nous sommes loin des valeurs et des engagements de Pierre De Coubertin.

Non, l’argent et le sport ne font pas bon ménage, ne serait-ce que parce que le premier, dès lors qu’il devient l’alpha et l’oméga de tout ce qu’on entreprend, modèle des comportements, dont nous connaissons les effets et qui n’ont rien à voir avec les valeurs du sport, l’esprit d’équipe et la recherche de la performance physique.

Les géants du secteur du BTP sont à l’affût des montages similaires à celui du Mans. Eiffage a été choisie pour construire le nouveau stade de Lille pour un investissement de 330 millions. Vinci et Bouygues sont présélectionnés pour les travaux de couverture et d’agrandissement du stade Vélodrome à Marseille, projet estimé à 200 millions d’€.

Votre proposition de loi est une fenêtre ouverte vers ces projets de « naming » qui verraient fleurir des complexes sportifs comprenant stades accueillant des manifestations sportives, des spectacles divers et variés, couplés avec des zones de loisirs, des hôtels, le tout chaperonné par les grands groupes capitalistes rêvant de profits grâce à l’activité sportive et à ses annexes.

 

LE MODELE RAVAGEUR DE L’OL LAND

Cela peut donner aussi des projets tels celui de Jean-Michel Aulas à Lyon avec l’OL Land.

OL Land est un immense complexe sportif sur la commune de Décines qui comprendrait le nouveau stade de 60 000 places, le centre d’entraînement de l’équipe professionnelle, les bureaux du siège d’OL Groupe, une boutique OL Stade, 7000 places de stationnement, plusieurs équipements de loisirs et de divertissement dont deux hôtels de 150 chambres et 8000 m² d’immeubles de bureaux.

Finalement bien plus qu’un simple stade de football destiné aux footballeurs professionnels, il s’agit d’une mégapole d’affaires à des fins privées.

La genèse du projet remonte à 2004. L’OL est alors triple champion de France et son président rêve d’un destin européen pour son club. Cela passe, pour concurrencer les clubs de la ligue des champions, par la construction d’un nouveau stade ultra moderne, à l’image de l’Allianz Arena de Munich ou de l’Emirates Arena d’Arsenal, qui sont alors en cours de construction.

Mais voilà, où trouver l’argent ?

Certes le football est devenu une industrie lourde en termes de capitaux. Le TOP 20 des clubs de football les plus riches jongle avec les millions, les revenus s’étalent de 401 millions pour le Real Madrid à 101 millions pour New Castle United en Angleterre. L’OL est à 133,2 millions d’€, l’OM à 133,1 millions d’€.

Les droits télévisuels sont devenus la principale source d’argent frais pour les clubs : 160 millions d’€ pour le Real Madrid, 68 millions d’€ pour l’OL quand la billetterie n’en représente que 22,4 millions d’€. Plus de 600 millions d’€ par an pour les championnats français, soit 58 % des recettes des clubs.

Mais tous ces revenus cachent mal l’endettement de la plupart des clubs. Selon une étude de l’UEFA, près de la moitié des clubs européens sont déficitaires et un club sur cinq est dans une situation financière préoccupante. La dette des grands clubs anglais atteint 1,3 milliards d’€. Ceci est le résultat d’un « marché » des joueurs sur lesquels les transactions atteignent des sommes vertigineuses (94 millions d’€ pour le transfert de Ronaldo) et des salaires qui grèvent les comptes des clubs.

 

LE RECOURS AUX MARCHES BOURSIERS

Où trouver alors de l’argent pour nourrir la voracité du sport-business ?

La réponse est simple : sur les marchés financiers. L’Angleterre reste, de ce point de vue, le modèle le plus abouti de ce football financiarisé, la majorité de ses clubs étant cotés en bourse.

Le caractère aléatoire de ces introductions en bourse, c’est qu’au-delà du côté, pour le moins contestable du point de vue de l’éthique, de financiariser un sport, il est quasiment impossible d’estimer les flux futurs comme pour une entreprise industrielle. Le bilan d’un club tient d’abord et surtout à son palmarès sportif qui peut, même avec les meilleurs joueurs du monde, ne pas être au rendez-vous. Une élimination en coupe d’Europe, et c’est tout le bilan sportif et financier qui est impacté. Cela a des effets sur les droits de retransmission télévisuelle mais aussi sur les cotations

A ce jeu-là, on est vite bien loin des finalités du sport. On est entré dans une logique marchande. En France, seul l’OL s’est pour l’instant risqué en bourse depuis 2007.

Le président, Jean-Michel Aulas, expliquait que c’était « une entreprise de divertissement sportif » qu’il introduisait en bourse, ce qui prêterait à rire si la question n’était pas si sérieuse.

Il s’agissait de trouver en réalité le financement de l’OL Land devenu un complexe de loisirs sportifs de 50 hectares dont la tête de gondole était le Grand stade de 60 000 places. Aujourd’hui – je l’évoquais au début de mon propos – l’OL accuse un déficit de 35 millions d’€ sur l’exercice 2009-2010. Et puis, nous avons un problème : si Jean-Michel Aulas réalise son Grand stade, que devient Gerland que la Ville de Lyon a en charge ? Les allemands de Munich ont connu cela. L’ancien stade olympique n’a plus d’utilité. Le coût de Gerland équivaut à 1,4 millions d’€ par an. S’il n’a plus de locataire, qui paiera ? D’autant que Gerland a été rénové et mis aux normes à l’occasion de la coupe du monde de 1998 par les pouvoirs publics pour près de 33 millions d’€.

 

ET POURTANT, GERLAND EXISTE

Le prétexte d’une prétendue présence de Gerland en zone Seveso a conduit au projet d’un stade neuf, l’OL Land. S’en sont suivies les péripéties de choix du site : Le Puisoz à Vénissieux, puis Pusignan ou Jonage.

A l’automne 2006, c’est le site du Montout à Décines, soit 50 hectares de terres agricoles, qui est repéré. Pour Jean-Michel Aulas, qu’importe la localisation dès lors qu’il n’a pas à payer la voirie et la logistique. Mais rapidement, le projet prendra l’eau de toutes parts. La disparition programmée d’espaces naturels, l’amputation du V vert de l’Est-Lyonnais, les graves carences du projet en matière d’accessibilité, les nuisances engendrées par l’équipement et le montant des investissements publics suscite la contestation, pas seulement locale, mais à l’échelle de toute l’agglomération.

Fin 2010, trois avis défavorables et autant d’enquêtes publiques plus tard, le projet est au point mort. La troisième enquête publique pour la révision du PLU a été repoussée. La déclaration d’utilité publique ne peut s’appliquer à un projet qui ne relève que de l’opération immobilière et d’activités économiques privées.

Parmi les 11 stades à construire ou à rénover figure celui de Lyon sous un régime privé. Se trouve ainsi conforté l’usine à gaz de Jean-Michel Aulas.

Nous savons pourtant maintenant que le stade de Gerland qui compte aujourd’hui 41 000 places peut voir sa capacité portée à 55 000 places, c’est-à-dire répondre aux critères et bien au-delà des stades de catégorie 3. Il n’est pas en zone Seveso. 23 hectares constructibles sont disponibles. Il dispose, en outre, d’une bonne desserte (métro, tramway, bus, autoroute).

Alors que Gerland offre tous les avantages, le Grand Lyon serait contraint, dans l’hypothèse de l’OL Land, de débourser 300 millions d’€ dans des infrastructures qui ne résoudront que très imparfaitement l’accessibilité du nouvel équipement.

Si je me suis appesanti sur cet exemple, c’est parce qu’il me semble tout à fait illustratif des dérives vers lesquelles cette proposition de loi veut nous conduire.

 

LA DERIVE DU SPORT BUSINESS

Nous sommes complètement dans le sport business, dans l’affairisme. Et dans ce cadre, la fin justifie les moyens.

J’ajoute que nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur l’expérience d’autres pays européens. Au Portugal, qui a accueilli l’Euro 2006, le précédent ministre de l’économie s’interrogeait sur l’opportunité de démolir certains stades de football, sous-utilisés ou inutilisés et qui coûtaient cher aux contribuables.

A Athènes, la même préoccupation s’est manifestée car des stades construits pour accueillir les jeux olympiques n’ont pas de clubs résidents. Sommes-nous sûrs qu’il en ira différemment pour nos stades de 50 000 places que nous allons réaliser, en sachant que, même si nous avons des clubs résidents, leur situation financière est telle qu’il sera bien difficile d’équilibrer les budgets de fonctionnement.

En définitive, nous légiférons dans la précipitation parce que nous avons pris du retard au regard de l’échéance de l’Euro 2016, parce que l’État, en ce domaine comme en tant d’autres, à décider de se désengager. Dès lors, nous nous tournons vers les intérêts privés, nous nous mettons à leur service ; nous sommes prêts à enrichir les géants du BTP qui n’attendent que cela et qui bénéficieront de l’argent public via les collectivités territoriales, lesquelles devront faire des choix dans leurs priorités et se serrer la ceinture.

J’ai tout à l’heure dit ce que je pensais de ces multiples dérogations à notre droit. Elles contreviennent à l’esprit de nos lois animé du souci de l’intérêt général.

Ces dispositions d’exception mêlent intérêts privés et fonds publics, ce qui ne manquera pas d’être sujet à caution et à contentieux.

Vous pensez vous en sortir en recourant à l’arbitrage, tel que le définit l’article 3. L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits dérogatoire au droit commun. Il consiste à résoudre à l’amiable des litiges dans le cadre d’une juridiction d’exception appelée tribunal arbitral.

Un groupe d’étude sous l’autorité du conseiller d’État Daniel Labetoulle a rendu en avril 2007 un rapport au Garde des Sceaux sur le thème de l’arbitrage. Il y est relevé que le manque de définition de son champ est à l’origine d’une forte insécurité juridique concernant notamment son application dans le cas des partenariats public-privé.

 

LE REGNE DE L’ARBITRAIRE

Votre article 3 organise une procédure dérogatoire au droit administratif pour régler des problèmes de droit administratif.

Et les problèmes qui peuvent se poser sont lourds. Des citoyens, des associations peuvent contester le bien-fondé d’un projet de stade pour des raisons d’urbanisme, d’environnement, de nuisances. Que leur opposera-t-on ? La décision d’un tribunal arbitral dont on a du mal à penser qu’il pourra déboucher sur une résolution amiable.

En réalité, l’échéance de 2016 vous presse au point de décider de vous asseoir sur les règles de droit les plus élémentaires. Pensez-vous que cela suffira pour atteindre vos objectifs ? Rien n’est moins sûr.

Savez-vous, à titre d’exemple, que le Conseil constitutionnel saisi le 14 décembre 2010 par la Cour de cassation a rendu une décision, le 11 février dernier, qui annule le contrat de concession relatif à la réalisation d’un Grand stade de France à St-Denis conclu le 29 avril 1995 entre l’État et le consortium Grand Stade SA.

Le Conseil constitutionnel a, en effet, considéré que si le législateur pouvait valider un contrat, il doit indiquer le motif précis de la validation de ce contrat de concession, ce que ne mentionnait pas l’article unique de la loi du 11 décembre 1996.

Dès lors, l’article incriminé a été jugé contraire à la Constitution et abrogé.

Ne pensez-vous pas que les dispositions d’exception que vous souhaitez prendre avec cette proposition de loi sont infiniment plus aléatoires que cette loi de 1996 que le Conseil constitutionnel vient d’abroger. Ne mesurez-vous pas les risques que vous prenez, qui s’ajoutent à la boîte de Pandore que vous ouvrez en jetant en pâture aux appétits de groupes multinationaux la construction de stades pour l’Euro 2016 ?

Les enjeux sportifs mais aussi financiers en termes d’investissements méritent infiniment mieux que ces mesures à la va-vite. Un texte d’ensemble aurait été nécessaire avec des études d’impact et une large concertation avec les collectivités concernées. En lieu et place, vous piétinez la notion d’intérêt général, le modèle français, au profit de ces normes européennes, consacrant, en ce domaine comme en d’autres, la « concurrence libre et non-faussée », en clair, les lois de la jungle du marché grâce auxquelles l’argent est le moteur de tout ce que nous entreprenons.

 

CES VALEURS QU’IL NOUS FAUT DEFENDRE

A force de soumettre au dévoiement de l’argent le football et le sport en général, nous perdons de vue la finalité du sport pour le réduire à une logique marchande.

Le sport nous enseigne le respect de l’autre, la justice et l’équité, le sens de l’engagement physique, le travail acharné, l’effort, le dépassement sain de soi-même. Il procure équilibre, bien-être et liberté. A ce titre, il est porteur de valeurs d’humanisme, de générosité et de solidarité.

Ainsi, la France compte près de 172 000 clubs et associations sportives, 13 millions de licenciés, toutes disciplines confondues. Les professionnels constituent une consécration du sport de masse mais, en même temps, une minorité.

Les structures sportives font appel au bénévolat fondé sur le dévouement, la disponibilité et la passion. Le sport et ses valeurs constituent une réponse à la violence qui se développe dans notre société. Ils représentent les outils pour une meilleure compréhension entre les êtres humains.

Ces valeurs sont menacées si nous les soumettons à des logiques commerciales. L’argent, le dopage, la corruption en sont les preuves évidentes, trop souvent constatées et trop souvent présentes.

Les valeurs du sport ne resteront saines que si l’État et les décideurs publics à tous les niveaux veillent à les défendre et à les prémunir des prédateurs.

Votre proposition de loi foule cette exigence aux pieds.

Cette fuite en avant et les dangers qu’elle nous fait courir avec l’utilisation de l’argent public à des fins mercantiles justifie que ce texte soit renvoyé en commission, car nous n’acceptons pas que le business l’emporte sur le sport populaire.


André GERIN

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