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Réveil Communiste

Déclaration de la section du PCF Paris 1er et 2ème arrondissements

12 Mars 2010 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Ce qui ne peut plus durer au PCF

Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 10:01
Nous venons de prendre connaissance de la décision prise le 5 Mars 2010 par la Cour d’Appel qui confirme le Jugement du 22 Juillet rendu par le Tribunal du 2èmearrondissement en vue de notre expulsion. Donc les Juges ont pris le parti du propriétaire, la SCI du 62, rue Montmartre , sans prendre en compte les changements de motivation retenus par celle-ci sur injonction du Secrétaire de la Fédération de Paris Patrice Bessac. Le 3 Avril 2009 Simonne Goenvic a été l’objet d’une assignation en référé devant le Tribunal du 2ème arrondissement par la SCI qui a invoqué qu’elle n’était plus la responsable de la Section des 1er et 2ème . Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une affaire interne au PCF et qui ne relevait pas des tribunaux, nous avons recouru à la Commission nationale des […]
Par PCF Section Halles-Bourse - Publié dans : Dernières nouvelles
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