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Réveil Communiste

Congrès du PCF, contribution sur les statuts, d'Alain de Poilly, membre du CN

5 Décembre 2012 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Congrès du PCF depuis 2008

 

Il faut modifier nos statuts pour donner plus de pouvoir aux adhérents. En effet, si nous sommes pour donner plus de pouvoir aux citoyens dans la société, nous devrions être pour attribuer plus de pouvoir aux adhérents dans le parti.

 

Bien sûr l’organisation d’une société et d’un parti n’est pas comparable parce qu’elle ne répond pas aux mêmes impératifs. Mais les deux ont en commun une exigence vitale la démocratie.

 

Or, si nous observons les statuts actuels on constate que nous avons une organisation pyramidale, le pourvoir s'exerce du haut vers le bas, que ce soit dans le mode d’élection ou le vote des orientations

 

Sur le mode d’élection

 

L’exécutif sortant  ( Direction ) désigne une commission des candidatures, qui elle même désigne l'exécutif futur.  Bien sûr la  désignation de cet exécutif futur est soumis au vote des adhérents, mais le vote se fait à partir d’une liste bloquée imposée par la commission, ce qui interdit tous débats sur la juste représentativité de cette liste. Si un ou des adhérents sont en désaccord sur la représentativité de cette liste, ils ne peuvent  faire valoir leur proposition qu’en présentant une liste alternative équivalente, ce qui est politiquement et matériellement impossible au niveau d’une section ou même d’une fédération. Ainsi dans la quasi totalité des élections des exécutifs , il n’existe qu’une liste, qui n’a besoin que d’une voix pour être élue. Ce mode d’élection indirecte est préjudiciable à l’unité du parti parce qu’elle transforme ceux qui ne sont pas en accord avec la composition et les propositions de la commission en opposants, même si ils ne le souhaitent pas. Ces commissions en se substituant à l’expression démocratique des cellules deviennent (  contre leur volonté ) l’objet de  rapports de forces propices à la création de clans qui nuisent à l’unité du parti. Alors qu’un vote direct à partir des propositions de candidatures émanants des cellules, proportionnellement à leur nombre d’adhérents, selon des bases de représentations fixées par le conseil local assureraient une juste représentation de la diversité des adhérents et des opinions.  Il est évident que la suppression des cellules et de leurs prérogatives a eu des effets  négatifs sur la démocratie dans le parti.

 

Par ailleurs, la succession de ces commissions ( section, fédération, congrès ) désignées par les exécutifs agissent comme des filtres qui sélectionnent les délégué(e)s par leur opinion  selon des critères qui leur sont propres. Ainsi, ce type de désignation peut  transformer un vote de 40 % sur un texte en 5 % de délégué(e)s au congrès. Cela explique pourquoi on constate des votes différents entre un congrès et  une conférence nationale. La conférence nationale elle détient sa légitimité directement des sections. Aussi, si nous voulons donner plus de pouvoir aux adhérents, il faut un mode d’élection plus démocratique. Nous pourrions faire élire les délégués au congrès directement par les assemblées générales de sections, en fonction de leur nombre d’adhérents et à partir des propositions des cellules.

 

Aussi, je propose de modifier les statuts du parti en formulant les amendements suivants sur le mode d’élection :

Chapitre 2  chapitre 7-1 ligne 406 : La cellule est la base de l’organisation du parti, elle dispose du pouvoir d’initiative et de représentation à son niveau, en coordination avec le conseil local, ainsi que du pouvoir de désigner ses représentants dans les instances supérieures

Chapitre 3 paragraphe 12-2 ligne 544 : La commission des candidatures contrôle la régularité des candidatures émanent des cellules, proportionnellement à leur nombre d’adhérents, selon des bases de représentation fixées par le conseil local. .

 

Vote des orientations

 

Le texte commun soumis aux adhérents n’a rien commun, il n’est l’expression que de la réflexion de l’exécutif sortant. Ce texte pour devenir commun doit intégrer les contributions individuelles ou collectives des adhérents. Pour cela il doit rester un texte ouvert permettant de faire des choix entre des orientations différentes, ce qui éviterait la multiplications des textes alternatifs. En effet, les textes alternatifs ne sont l’expression que d’un manque de démocratie dans la rédaction du texte dit commun. En effet, il ne suffit pas qu’un texte commun soit amendable pour que cela devienne démocratique, faut-il encore que dans ce texte ce que l’on veut amender y soit présent. Effectivement, on ne peut amender que ce qui existe dans le texte.  .

 

Les textes d’orientations du parti ne doivent plus être l’expression du seul exécutif national. Les adhérents n’ayant plus qu’à ratifier (ou pas) des décisions prises ailleurs. La démocratie ne se résume pas au fait de pouvoir ratifier (ou pas) un texte ou une décision, la démocratie consiste aussi à participer à l’élaboration du texte ou à la prise de la décision. ( voir le choix de notre candidature aux présidentielles ) .

 

Les nouveaux statuts au chapitre 3 paragraphe 11-1  ligne 507 à  516,  précisent bien que le conseil national lancera un appel à contributions à tous les adhérents pour permettre une élaboration commune du texte de congrès. Mais cette disposition existe déjà dans les statuts actuels sans que pour autant cela est permis une réelle élaboration commune du texte. Par contre les nouveaux statuts suppriment la possibilité  d’introduire des choix alternatifs dans le texte dit commun. Pour cette raison il faut donc maintenir la possibilité de pouvoir déposer un texte alternatif, ultime recours de démocratie. C’est pourquoi je suis pour supprimer les lignes 517 à 524, qui rendent impossible le dépôt de textes alternatifs compte tenu des conditions exorbitantes exigées dans un délais très court.

 

Le texte dit commun est dithyrambique sur l’importance des organisations de base, mais il ne traduit pas cette analyse politique dans les nouveaux statuts. Au contraire les nouveaux statuts ne reviennent pas sur la suppression des cellules, qui étaient des lieux de fraternité, de convivialité, de débats et de luttes, rien de comparable avec les assemblées générales qui se réunissent que trop rarement et ou il est difficile pour le plus grand nombre de s’exprimer. En plus ces nouveaux statuts proposent de diminuer les ressources financières de ces organisations de base( sections, cellules ) en attribuant à ces organisations ( 33,33 % ) du montant des cotisations au lieu de ( 50 % ) auparavant.  Les deux  tiers restants se répartissant entre la fédération( 33,33 % ) au lieu de 25 % et le  national ( 33,33 % ) au lieu de 25 %. Les cellules elles n’ayant plus d'existence légale n’ont plus droit à rien, alors que auparavant elles pouvaient prétendre à 25 % du montant des cotisations qu’elles collectaient . Les statuts qu’on nous propose sont donc en total contradiction avec l’analyse politique. En effet, en supprimant aux organisations de base une part importante de leurs moyens financiers les nouveaux statuts vont priver ces organisations de l’autonomie financière indispensable à leurs activités.

 

Aussi, je propose de ne pas approuver la nouvelle répartition des cotisations prévue au Chapitre 4  paragraphe 15-1 ligne 640.

 

le 3 décembre 2012

 

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