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Réveil Communiste

Anicet Le Pors publie "le juge de l'asile" et reédite "le droit d'asile"

13 Mars 2010 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Publications

VIENT DE PARAITREdroit-d-asile-couverture.1268243032.jpg

 

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

PREMIÈRE PARTIE

LA CONCEPTION DE L’ASILE

Chapitre IL’histoire de l’asile

I. Les origines, – II. L’émergence d’une réglementation internationale, – III. La genèse du système français, .

Chapitre II – Les dispositifs d’admission

I. Le dispositif français, – II. Aperçu sur les dispositifs étrangers, .

Chapitre III – Le statut du bénéficiaire de l’asile

I. Les différentes catégories d’asile, – II. La protection du réfugié, .
DEUXIÈME PARTIE

L’OCTROI DE L’ASILE

Chapitre IV – Les motifs de persécution

I. L’action en faveur de la liberté de l’asile constitutionnel, – II. Les motifs de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève, – III. Les menaces graves de la protection subsidiaire, .

Chapitre V – Les auteurs de persécutions

I. Les autorités étatiques, – II. Les acteurs non étatiques, – III. L’asile interne, – IV. Les pays d’origine sûrs, .C

Chapitre VI – Le refus de l’asile

I. L’exclusion, – II. La cessation, – III. La remise en cause prétorienne, .
TROISIÈME PARTIE

LA RÉALITÉ DE L’ASILE

Chapitre VII – La procédure de reconnaissance

I. De la demande d’asile à la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – II. Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – III. La formation de la conviction du juge, .

Chapitre VIII – La statistique de l’asile

I. – Données générales, – II. Les demandes d’asile devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, – III. Les recours devant la Cour nationale du droit d’asile, – IV. Un dispositif sélectif, .

Chapitre IX – L’harmonisation européenne du droit d’asile

I. L’action du Conseil de l’Europe, – II. L’engagement du transfert des compétences, – III. Une communautarisation incertaine, .

Conclusion

Bibliographiedroit-d-asile-couverture.1268243032.jpg

“JUGE DE L’ASILE” par Anicet Le Pors - Michel Houdiard Éditeur

VIENT DE PARAITRE

 

TABLE DES MATIÈRES

Préface de François Julien-Laferrière

Introduction – Elle s’appelle Girismi …

I . Les premiers pas en France – « Bonjour, vous venez pour quoi ? »

II . La demande d’asile – « …d’abord, à l’ancienne puissance coloniale »

III . Qu’est-ce qu’une persécution ? – « … enceinte, ils m’ont frappée quand même»

IV . Les catégories d’asile – « … la Terre, laquelle étant une sphère … »

V . Les auteurs de persécution – «… car si on t’attrape, ça sera fini pour toi mon fils…»

VI . L’exclusion de la protection – « à Sabra et Chatila, je n’ai fait qu’observer… »

VII . La qualité de réfugié – de la lettre à la réalité

VIII. La cessation de la protection – «… n’a pas par lui-même pour effet de provoquer son éloignement… »

IX . La formation de l’intime conviction du juge – Qu’est-ce que mentir ?

X . Dans la mondialisation – « … la France toujours terre d’asile ?

Conclusion – « Dis-moi comment tu juges … »

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