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Réveil Communiste

Appel à signer et actions contre la la révision de l'ordonnance de nationalisation des Usines Renault

4 Décembre 2011 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Front historique

 

envoyé par "Esprit de résistance"
Appel pour la fidélité à l’oeuvre de la Libération

Les soussignés déclarent solennellement que la décision de nationalisation des usines Renault prise le 16 janvier 1945 (ordonnance 45-68) sous l’autorité du général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire de la République française, fut ratifiée dans le cadre de toutes les autres nationalisations lors du vote souverain du peuple de France pour la Constitution du 27 octobre 1946.
Quelles qu’aient été les évolutions ultérieures de la Régie Renault, dans un cadre historique différent, cette décision de 1945 doit être respectée et ne peut être annulée.

Je signe cet appel :

Nom :…………………………………………………………………………………………………………
Prénom :…………………………………………………………………………………………………….
Qualité :……………………………………………………………………………………………………..
Adresse de courrier électronique :………………………………………………………………….
Signature
À renvoyer par courrier papier ou électronique à :

Esprit de Résistance

47, avenue Mathurin Moreau 75019 Paris
e-mail : contact@espritderesistance.fr

Tél. 01 42 01 45 99 Fax 01 42 01 45 99

Les actions contre la révision de l’ordonnance n° 45-68 du 16 Janvier 1945 et contre les tentatives de réhabilitation morale de Louis Renault, auxquelles participe notre association « Esprit de Résistance », se poursuivent (...).

 

  1. Sur le plan juridique, (résumé d’un « non-juriste ») :

 

Les petits-enfants de Louis Renault ont assigné l’Etat devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le  9 mai 2011.

 

3 organismes, la fédération des métaux CGT, notre association Esprit de Résistance et la FNDIRP sont des intervenants volontaires aux côtés de l’Etat contre les petits-enfants de Louis Renault

 

Les petits-enfants de Louis Renault ont mis en œuvre la Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC)

 

Il y aura une audience  du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 décembre à 11 heures.
Cette audience devrait être publique et nous y serons présents. Le sujet est compliqué : le Tribunal doit se prononcer sur sa compétence. S’il se déclare incompétent, l’affaire est probablement renvoyée vers le Tribunal Administratif (conflit entre des plaignants et l’Etat). S’il se déclare compétent, alors le Tribunal doit décider s’il transmet ou non la QPC. Cette audience peut donc évoluer de diverses façons : soit rester de pure procédure, soit aborder les sujets au fond, ou du moins commencer à le faire. Ce n’est très probablement qu’une étape dans un « jeu de l’oie » judicaire.

 

  1. Sur le plan des actions, les diverses associations engagées dans l’action continuent à faire connaître cette tentative des petits enfants de Louis Renault, encore pas assez connue

 

Guy Poussy, Annie Lacroix-Riz, André Gérin, (Aimé Halbeher était indisponible) ont rencontré Bernard Accoyer, président de l’Assemblée Nationale le 30 novembre, pour l’informer des derniers développements.

 

La Fédération de la Métallurgie CGT a lancé un « Appel contre la réhabilitation de Louis Renault », et organisé une conférence de presse  le 23 novembre qui a eu des échos dans plusieurs journaux, et qui recueille de nombreuses signatures dans le monde syndical et largement au delà. Plusieurs membres de notre association ont participé à cette réunion et sont signataires de cet appel.

 

A côté de l’appel de la CGT, notre association lance un « Appel pour la fidélité à l’œuvre de la Libération », dont vous trouverez ci-joint d’une part le courrier d’introduction et d’autre part le texte de l’appel. Il sera mis en ligne la semaine, ce qui permettra sa signature électronique. Cet appel touche au fond du problème, maintenant que les petits-enfants de Louis Renault ont dévoilés leurs véritables objectifs, et pas seulement au traitement de l’information, comme l’avait fait notre pétition du printemps. Il a vocation à rassembler des personnes d’horizons très divers, dans l’esprit de la Résistance.

Merci de diffuser et relayer cet appel autour de vous.

 

D’avance merci

 

Marc Lacroix

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GQ 05/12/2011 14:10


Chère amie, cher ami,


 


Notre « Appel pour la fidélité à l’œuvre de la Libération » est désormais en ligne,
et il est possible de le signer en allant sur le lien


 


http://www.mesopinions.com/Appel-pour-la-fidelite-a-l-%C5%93uvre-de-la-Liberation-petition-petitions-0e47c2901eadcc6dd37c28dee3af01a2.html


 


Ce qui est la solution la plus simple pour signer l’appel.


Nous remercions sincèrement ceux qui ont déjà pris la peine de signer et d’envoyer, soit par
la poste soit en scannant l’appel signé.


 


Amitiés militantes


 


Marc Lacroix