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Réveil Communiste

André Gerin : "Une nouvelle République pour changer la société"

26 Avril 2008 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Congrès du PCF depuis 2008

Texte d'André Gerin proposant une réforme des institutions opposée à celle de Sarkozy, les passages en rouge qui montrent le clivage avec le PS sur ces questions sont soulignés par nous.


Réforme des institutions :


Ouvrir le débat politique sur la perspective d'une nouvelle République pour changer la société


Par André Gerin

 

Le projet de réforme des institutions que Nicolas Sarkozy soumettra au Parlement, en mai 2008, est destiné à servir un objectif politique majeur : enserrer durablement la France dans la mondialisation capitaliste. La philosophie en est simple : décourager les citoyens de s'investir en politique et des'occuper de la République, faire en sorte que le peuple et ses représentants aient demoins en moins de prise sur les décisions afin de laisser le monde des affaires et de la finance aux commandes. Le régime présidentiel est idéal pour atteindre un tel but. Selon les scrutins, il encourage l'abstention ou réduit le débat politique à un duel entre deux personnages hypermédiatisés. Les enjeux de société sont ramenés au rang d'un conflit psychologique.


Le PCF doit s'investir pour une nouvelle République

 

Le Parti communiste se doit d'intervenir avec force dans ce débat car derrière l'organisation du psychodrame présidentiel, c'est la possibilité pour le peuple de décider d'un changement de société qui se trouve mise en cause. Nul autre à gauche ne le fera. Le parti socialiste s'est, en effet, fondu dans les institutions de la Ve République, à mesure que son exercice du pouvoir l'a éloigné de toute ambition de changer la société et gagné à l'idée du capitalisme comme horizon éternel.

 

Nicolas Sarkozy a besoin des parlementaires socialistes pour faire adopter sa réforme avec l'exigence d'obtenir 3/5 des suffrages exprimés lors du vote au congrès du Parlement. Ses propositions peuvent donc sembler en retrait au regard du rapport de la commission Balladur, elles n'en visent pas moins à atteindre le dessein qui les guide. Pour les communistes, il convient, à travers des mesures concrètes, de conjuguer un projet de rupture avec le capitalisme et une organisation institutionnelle qui rende le pouvoir au peuple, revivifie la démocratie représentative et la démocratie directe. De ce point de vue, il convient de souligner l'action irremplaçable des partis politiques. Ils sont autant de laboratoires d'idées sur le devenir de la société, de véritables forces motrices aux mains du peuple pour qu'il fasse valoir ses exigences et ses intérêts. Ils permettent à chaque individu de prolonger sa citoyenneté dans l'action militante. Or la présidentialisation cantonne les partis politiques au rôle de machine à faire voter pour des personnages qui bien souvent leur sont imposés de l'extérieur par des élites qui ne savent réfléchir qu'à l'ombre du Medef et des milieux de la finance.


Une monarchie constitutionnelle est en marche


Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que les Français aillent de déception en déception. Nicolas Sarkozy, confortablement élu, n'aura mis que huit mois avant de dégringoler dans les sondages. Il devait être celui par lequel la politique reprend ses droits, retrouve une capacité à agir et à modifier le cours des choses. Nos concitoyens constatent qu'en plus de son arrogance affichée et de son goût du luxe, il ne sert que les riches et démontre chaque jour un peu plus à quel point il est soumis aux puissances de l'argent. S'il entend à présent renforcer son pouvoir, c'est pour être mieux encore le serviteur zélé d'un capitalisme qui n'a que faire de la République et qui ne veut d'Etat que pour museler le peuple, lui ôter toute idée de transformation sociale et de salut commun. Les institutions de la Ve République portaient en elles, à leur création en 1958, les dérives qu'elles ont connues au fil des décennies, à ceci près que leur auteur, tout en défendant le capitalisme, veillait à ce que la politique préserve ses prérogatives. Nous n'en sommes plus là. Nicolas Sarkozy n'est pas un super de Gaulle mais un supervassal des milieux d'affaires. Pour preuve son zèle à conforter l'Europe du capitalisme, en imposant un mini traité constitutionnel au mépris du vote des Français, le 29 mai 2005. Ces institutions ont consacré la primauté du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. La présidentialisation du régime, à l'ordre du jour, constitue le terme de ce processus. Il en résulterait bel et bien une monarchie constitutionnelle car, quoi qu'en diseNicolas Sarkozy, toute monarchie n'est pas héréditaire, il existe des monarchies électives. Ces institutions se sont mises en place dans un contexte historique donné : la guerre l'Algérie et l'instabilité gouvernementale de la IVe République. Il s'agissait d'instaurer un pouvoir exécutif fort et de dégager une majorité parlementaire à son service. Ainsi, le législatif s'est-il trouvé muselé, le gouvernement devenant maître de l'ordre du jour des assemblées et pouvant recourir à des dispositifs court-circuitant l'initiativeparlementaire : art 49-3, art 40, art 16, vote bloqué...

 

Depuis 1958, plusieurs étapes ont été franchies pour renforcer la puissance de l'exécutif et, en son sein, la place du Président de la République.

 

- en 1962, il était décidé, à l'instigation du Général de Gaulle, de l'élection du Président au suffrage universel,

- en 2000, nous passions du septennat au quinquennat avec pour effet, la subordination de toute la vie politique à l'élection présidentielle,

- en 2002, Lionel Jospin obtenait l'inversion du calendrier électoral, l'élection présidentielle étant immédiatement suivie des élections législatives, ces dernières dépendant donc du résultat de la première.

 

L'ambition de Nicolas Sarkozy est d'aller plus loin encore dans ce qui devient la négation de la démocratie représentative pour lui substituer une monarchie constitutionnelle. Le Président de la République deviendrait le chef de l'exécutif avec une majorité parlementaire qui pourrait être élue le même jour. Il pourrait s'adresser directement au Parlement. Dès lors, tout procéderait de lui selon une organisation pyramidale à la tête de laquelle il se trouverait. Les représentants du peuple - c'est-à-dire les députés - constitueraient alors une sorte de cour chargée de ratifier les décisions du souverain. Dans ces conditions, le pouvoir législatif ne serait plus que l'ombre de l'exécutif présidentiel. Et ce qui est présenté comme un renforcement du pouvoir du Parlement se révèle purement cosmétique, voire contribuerait à réduire encore l'espace d'initiative parlementaire. Ainsi en est-il de ces textes qui pourraient ne plus être examinés en séance plénière mais en commissions ou encore de l'examen de ces projets ou propositions de loi amendés en commission.


Choisir les institutions : un choix de société


Aujourd'hui, nos institutions reposent sur deux légitimités :

 

- celle du Président de la République élu depuis 1965 directement par le peuple,

- celle de l'Assemblée nationale élue également au suffrage universel direct.

 

Les cohabitations ont exprimé ce choc des légitimités. Certains ont cru que nous allions vers une crise grave. S'il n'en a rien été, c'est parce que les locataires de l'Elysée et de Matignon ne divergeaient pas de manière irréductible sur leurs choix politiques. Il reste que, du point de vue du capitalisme, ce dispositif présente le fâcheux inconvénient de ne pas verrouiller de façon parfaitement sûre toute perspective de changement de société. Pour sortir de ce qui peut être un facteur d'instabilité, il existe deux issues :

 

- la poursuite de la dérive en cours vers la présidentialisation, selon un nouveau bonapartisme comme le veut Nicolas Sarkozy,

- le retour à l'essence même de la démocratie républicaine, c'est-à-dire à la primauté au pouvoir législatif à la souveraineté populaire et à la revitalisationde la démocratie directe.

 

Nul besoin d'être grand clerc en politique pour saisir que le monde de la finance appelle de ses voeux la première solution et rejette catégoriquement la seconde. Dans l'organisation institutionnelle républicaine, il est acquis que le peuple ne pouvant être consulté chaque jour pour décider de l'action publique, il élit ses représentants pour effectuer cette tâche. Ainsi est née la démocratie représentative, pluraliste. Elle vit, à l'échelle de la Nation, par les députés réunis en assemblée, constituant la représentation nationale et l'expression de sa diversité. Seule cette assemblée est dépositaire de la légitimité populaire. Aucune autre légitimité ne saurait égaler la sienne, ni la lui disputer sans remettre en cause le fondement de la démocratie représentative. Notamment, la légitimité présidentielle, pour réelle qu'elle soit, ne peut prétendre couvrir la diversité nationale à moins d'imaginer, de façon totalement absurde, que le Président de la République ait la capacité de défendre aussi bien ses propres convictions que celle de son opposition. En conséquence, l'autorité du Président, du gouvernement, bref, du pouvoir exécutif, doit dépendre de l'autorité de la représentation nationale, en émaner et demeurer sous son contrôle. Dans le cas contraire, nous ne sommes plus dans une démocratie représentative mais dans une monarchie élective qui se pare d'un vernis républicain. Le peuple se voit confisquer le droit à intervenir sur son sort et sur celui du pays. Additionnée à la crise économique et sociale, cette situation débouche sur une crise de la représentation politique et de la citoyenneté.


Remettre en cause la Constitution de la Ve République, de 1958

Remettre en cause l'élection du Président de la République

au suffrage universel


Réformer les institutions ne suffit certes pas à garantir le changement politique. Mais rien de neuf n'est possible sans la restitution du pouvoir au peuple sous la forme de la démocratie représentative et de la démocratie directe chaque fois que cela est possible. A cette fin, préconisons les dispositions suivantes :

 

- le Président de la République doit être élu non plus au suffrage universel, mais par le Parlement réuni en Congrès. Il sera le symbole de l'unité nationale et le garant du fonctionnement des institutions,

- Le Premier ministre sera nommé par le Président de la République mais n'entrera en fonction qu'après le vote du Parlement et il sera responsable devant ce dernier, de la politique conduite,

- Le Parlement aura la maîtrise de son ordre du jour et tout ce qui entrave son initiative sera supprimé : art 49-3, art 40, vote bloqué...

- Les nominations de personnalités à diverses fonctions feront l'objet d'un vote au Parlement,

- L'Assemblée nationale sera élue au scrutin proportionnel,

- Le Sénat sera supprimé. Il n'est pas acceptable, en République, qu'une chambre soit constituée selon des modalités qui empêchent tout changement de majorité.

En outre, la représentation territoriale qui la fonde est contestable et n'a de véritable sens que dans le cadre d'un État fédéral, ce qui n'est pas le cas de la France,

- Une deuxième chambre s'y substituera. Elle sera l'expression de la démocratie

sociale et composée de représentants élus au suffrage universel à la proportionnelle par les salariés à partir de leurs entreprises, comme pourl'élection des conseils de prud'hommes ou, autrefois, les administrateurs de lasécurité sociale,

- Le Conseil constitutionnel sera élu par le Parlement et sa saisine par les citoyens sera rendue possible.

Par ailleurs, la démocratie représentative ne saurait être confiscatoire de la démocratie directe, chaque fois que celle-ci peut s'exercer. Il pourrait en être ainsi avec notamment les dispositions suivantes :

-l'instauration du référendum d'initiative populaire permettant aux citoyens de proposer une loi ou un référendum

- l'officialisation du référendum local pour toutes les collectivités territoriales,

- la mise en place de comités ou conseils locaux permettant de consulter les citoyens, de les associer aux décisions

- la reconnaissance des pouvoirs des salariés dans les entreprises industrielles, commerciales et dans le secteur bancaire et financier,

- un statut de l'élu, du responsable syndical ou associatif,

- le vote des immigrés aux élections locales

 

Aller à la conquête des pouvoirs économiques et financiers

 

Le choix des institutions n'est jamais neutre. Il est inhérent au choix de société. La République française issue de la Révolution de 1789 est marquée à la fois par la formidable émancipation sociale à la fin du féodalisme et l'émergence du capitalisme.Les communistes doivent être porteurs de propositions qui donnent la parole et le pouvoir au peuple, afin que celui-ci redevienne acteur de son destin et de celui de son pays, que la politique et l'intérêt général l'emportent sur les intérêts égoïstes des détenteurs de patrimoine, qu'une alternative de changement de société se substitue au capitalisme et à ses ravages. Du point de vue des institutions, il s'agit bien de parachever l'oeuvre émancipatrice de la Révolution de 1789 en faisant entrer la République dans le monde de l'entreprise et de la finance, pour une gestion démocratique des fruits du travail. Porter le débat concernant les institutions sur la place publique revient, de fait, à poser la question de la transformation de la société et de la révolution sociale.


Vénissieux, le 21 avril 2008

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