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Réveil Communiste

Transports en Ile de France : le déconfinement n'importe comment !

11 Mai 2020 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Economie, #A gerber !

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Gourmel Michel 11/05/2020 09:54

Le gouvernement EM met 67 millions de français HORS LA LOI !
Toutes les attestations officielles & illégales sont sur le site officiel des préfectures de région.
Attention Juridiquement les français sont toujours confinés, car la Loi est bloquée, et les Décrets d’application ne peuvent pas sortir !
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La Loi de déconfinement est bloquée ; donc pas de Décrets nouveaux.
La Loi elle-même bien que votée par les 2 chambres est bloquée car le président du Sénat ; LFI et le PCF ont aussi saisi le Conseil Constitutionnel CC ; Du coup Macron l’a saisi aussi, pour faire du cinéma !
Le CC dispose … en urgence, de 8 jours pour se prononcer (article 61 alinéa 3 de la Constitution).
Ensuite, Macron pourra signer tout ou partie de la Loi en fonction des décisions du CC, ou la renvoyer au parlement s’il n’est pas d’accord.
Il faudra ensuite que la Loi soit publiée.
Puis ensuite, il faudra que le Gouvernement rédige les PROJETS de décrets d’application
Qu’il les envoie au Conseil d’État, CE
Que le CE se prononce,
Que le gouvernement modifie éventuellement les décrets en fonction de ce que le CE aura dit
Que le gouvernement publie les Décrets
Enfin les nouvelles attestations seront peut-être valables, en fonction de la Loi et des Décrets.