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Réveil Communiste

L'initiative contre la privatisation d'ADP, vue par Jacques Sapir

10 Juin 2019 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Economie, #Initatives et rendez-vous

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Gourmel Michel 10/06/2019 12:58

La durée de recueil des signatures est bien de 9 mois ;
Art 4 II, de la Loi organique n° 2013-1114 du 6/12/2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028278925
J’ai fini par trouver mais pas dans la presse ! Juste sur Légifrance, d’autre part, le ministère de l’Intérieur avait 1 mois, pour lancer le RIP, or, la décision du 9/5/2019, a été publiée au JORF, le 15 mai, donc la collecte de signature devrait commencer avant le 15 juin. Mais signer quoi ? rien ne semble publié encore par le ministère ! De toute façon, il va tout faire pour le saboter.

Gourmel Michel 10/06/2019 12:13

On ne trouve rien sur Internet sur ce sujet.
La presse étouffe la récolte de signatures.
Il faudrait avoir les détails, les documents officiels, les publier d’extrême urgence si c’est pour demain 10 juin 2019 ! Je ne trouve rien correspondant à cette date !
Certains parlent d’un mois d’autres de 9 mois pour recueillir les signatures.
Sur le site officiel, il n'y a rien en cours ? !
https://www.referendum.interieur.gouv.fr/initiatives_encours.html