L'article 52 du projet de loi travail s'attaque aux demandeurs d'emploi
18 Mai 2016 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #loi travail
Lus sur Actuchômage
Le Syndicat des Avocats de France s'oppose farouchement à la loi El Khomri dont il exige le retrait. Le SAF dénonce, entre autres, l'article 52 de ce projet.
Après avoir exprimé son opposition au projet de loi travail, dans sa philosophie et dans la méthode utilisée par le gouvernement, le SAF a publié le 26 avril un document de commentaires sur la loi El Khomri. Le 2 mai, le Syndicat des Avocats de France a de nouveau sollicité le retrait du texte.
Le SAF tient à souligner que ce projet ne vise pas seulement les droits des travailleurs. Il concerne également les chômeurs dont il aggrave la précarité.
L'article 52 du projet de loi inscrit en effet dans le Code du travail la possibilité pour Pôle Emploi de prélever directement sur les allocations d'assurance-chômage les indus qu'il réclame, et dont il fixe lui même le montant, sans contrôle du juge. Ce dispositif, qui avait été introduit dans la convention Unedic 2014, a pourtant été annulé par le Conseil d'État le 5 octobre 2015.
Plus grave encore, le projet prévoit la possibilité pour Pôle Emploi de récupérer les indus par "contrainte", acte d'huissier qui oblige le chômeur à saisir un Tribunal avec l'aide un avocat dans les 15 jours, après quoi il ne peut plus le contester, et peut voir ses biens saisis.
Enfin, le projet prévoit de neutraliser les périodes d'emploi déclarées tardivement, qui ne pourront donner droit ni à allocations ni à indemnisation. Or, dans certains secteurs (bâtiment, intérim...), les salariés subissent les retards de leurs employeurs lorsqu'ils effectuent leurs déclarations. Ils seront ainsi injustement privés d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.Là encore, le gouvernement réintroduit par la loi un dispositif annulé le 5 octobre 2015 par le Conseil d'État.
Le SAF dénonce ces mesures qui ont pour effet :
- de permettre à Pôle Emploi de ponctionner arbitrairement les allocations des chômeurs, sans le contrôle du juge,
- de priver les chômeurs d'allocations pour lesquelles ils ont pourtant cotisé.
Ainsi, en contradiction avec l'idée de flexi-sécurité qu'il prétend promouvoir, le gouvernement déconstruit les droits des chômeurs, et aggrave leur fragilité.
Le SAF exige l'abandon immédiat de ces mesures confiscatoires qui privent de ses revenus une population déjà précarisée.
Un communiqué du Syndicat des Avocats de France.
Partager cet article
Réveil Communiste :
Réveil Communiste est animé par Gilles Questiaux (GQ), né en 1958, professeur d'histoire, membre du PCF et du SNES.
Le blog reproduit des documents pertinents de son point de vue. Cela ne signifie pas forcément une approbation de leur contenu. Il faut les lire comme une revue de presse. Les textes originaux, écrits par l'animateur seul ou en collaboration et dont il endosse pleine et entière responsabilité sont publiés dans la catégorie GQ, accessible directement dans la barre de menu. Ils sont reproductibles, sans modification, à condition d'en mentionner l'origine, et sauf demande contraire.
La ligne politique est de travailler à la création d'un parti du prolétariat moderne, qui n'existe pas encore, et à l'unification des forces communistes en France, par la voie de l'union et de l'action, sans opportunisme électoraliste, ni sectarisme groupusculaire. Le PCF n'est pas ce parti, car sa ligne et son évolution se comprennent essentiellement par son agenda exclusivement électoral, et il n'y a plus aucune possibilité de l'infléchir.
Les commentaires ne sont pas censurés, sauf abus (insultes, diffamation, mythomanie, publicité, ou bêtise manifeste).
Suivez-moi
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
Catégories
- 2685 Impérialisme
- 1449 Ce que dit la presse
- 1264 Front historique
- 1173 l'Europe impérialiste et capitaliste
- 1170 L'Internationale
- 1033 Journal des luttes
- 1018 loi travail
- 983 Economie
- 877 Répression
- 868 Initatives et rendez-vous
- 857 Qu'est-ce que la "gauche"
- 828 élection 17
- 817 lutte contre l'impérialisme
- 798 Cuba
- 758 Réseaux communistes
- 681 Syndicalisme en débat
- 661 Ukraine
- 615 Théorie immédiate
- 589 États-Unis
- 570 Congrès du PCF depuis 2008
- 485 Publications
- 460 Chine
- 460 Positions
- 444 A gerber !
- 428 Articles les plus lus archivés chaque semaine
- 426 Russie
- 387 Venezuela
- 379 Euroboycott
- 370 Élections
- 366 Amérique latine
- 354 Syrie
- 350 Luttes 2008-2011
- 310 Grèce
- 252 Asie
- 242 Ce qui ne peut plus durer au PCF
- 241 Corée
- 230 Art et culture révolutionnaires
- 227 Afrique
- 216 classe ouvrière
- 186 GQ
- 170 Europe de l'Est
- 143 CN du PCF
- 141 Correspondance au PCF
- 136 Brésil
- 125 Communistes en Italie
- 122 Turquie
- 113 Colombie
- 106 Mexique
- 101 Viet-Nam
- 100 Royaume-Uni
Commenter cet article