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Réveil Communiste

Une meute de loups dans la loi Macron

2 Février 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans #Qu'est-ce que la "gauche", #Syndicalisme en débat, #Journal des luttes

Une meute de loups dans la loi Macron

Pour les patrons, tout est bon dans le Macron !

La loi Macron a suscité beaucoup de débats, en particulier sur le travail le dimanche. Comme on avait déjà traité le sujet, il ne semblait pas nécessaire d’y revenir.

Grave erreur ! Loin d’être un fourre-tout à la gloire de la déréglementation, cette loi est une agression frontale contre la classe ouvrière. Des syndicats de la CGT, qui lisent attentivement les textes, ont vu qu’il y avait un loup dans cette loi. « Pas un loup, une meute ! », affirme le syndicat du livre CGT !

En effet, benoîtement, le texte supprime une ligne d’un article du Code Civil. Cet article 2064 n’a que deux phrases, la première est maintenue, la seconde est supprimée. Il est ainsi stipulé que « toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l'article 2067 (relative au divorce, NDLR) ».

Cette disposition permet de ne pas recourir au juge dans un litige entre voisins par exemple (« ton arbre fait de l’ombre dans mon jardin, je vais aller le couper »), ou encore entre un client et son fournisseur (je n’ai pas reçu ma commande à temps et j’ai perdu mon propre client). Une « convention de procédure administrative » peut alors être conclue pour régler le litige. Bien sûr, il faut prendre un avocat (ce qui favorise un accord amiable), mais dispense d’un recours judiciaire, procédure qui peut être longue et incertaine.

Mais le même article a une seconde phrase: « toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient ». C’est-à-dire que, dans un litige entre un salarié et son employeur, aucune « convention de procédure administrative », ne pouvait jusqu’à présent être conclue. Par exemple dans le cas d’heures supplémentaires non payées, d’équipement de protection non fourni ou justement, de travail le dimanche, de travail de nuit, d’augmentation (ou de diminution) des heures ouvrées, etc. Et si le droit du travail n’était pas respecté, c’était aux Prud’hommes de trancher l’affaire.

C’est cette disposition que la loi Macron supprime. Ainsi, un salarié est considéré comme ayant « la libre disposition » de son temps de travail et de ses horaires, niant de facto la subordination de l’employé à l’employeur. Si le patron veut le faire travailler le dimanche, notre employé sera prié d’être « volontaire »… sans qu’il ne puisse recourir aux Prud’hommes. Il en va de même pour la modification de la charge de travail et de sa nature. Un efficace chantage au licenciement pourra être convaincant, lui-même pouvant intervenir hors procédure !

Dans les faits, c’est l’ensemble du code du travail qui est mis par terre par cette « simple » modification du code civil. On nous a beaucoup chanté que « l’État-providence », c’était fini, terminé. Et bien, pas du tout, au contraire : Macron le réinvente… mais pour le capital !

D.R.

CI-DESSOUS LE TEXTE DU PROJET DE LOI MACRON :

#Actualité politique

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